C représenté par Me Uzan Kaufman, conclut au rejet de la requête, demande la réformation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à modifier le libellé de son infirmité en hypertension artérielle

au groupe KAUFFMAN & BROAD.

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Monfort, représentant la société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE). Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Kauffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner respectivement le maire de la commune de Montarnaud et l'Etat à lui verser la somme de 5 500 euros en réparation des préjudices

Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Kauffmann, représentant la société Naturalia et la société Tanahair, - et les observations de Me Chapel, représentant la commune de Toulouse.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau et de Me Ducourau, représentant Mme C A B. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Belaud représentant Mme A et de Me Platel représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

The Registrar’s proposal: Pounds sterling 1 30763/96 Zübeyir ORAKÇI 10,000 2 30764/96 Giyasettin KORKUSUZ 15,000 3 30765/96 Yusuf SUİÇMEZ 10,000 4 30766/96 Metin CANPOLAT 10,000 5 30767/96 Kutbettin KARAMAN

    Relevant principles are summarised in Karaman v.   Germany (no.   17103/10, §§   41 and 63, 27 February 2014). 7.

la somme globale de 48   500   EUR (quarante-huit mille cinq cents euros) répartie de la manière suivante   : Ayşe Küççük     16 000 EUR (seize mille euros) Halime Küççük (Karaman

* * * EXPOSE DU LITIGE : La SNC Kaufmann & Broad Promotion 3 en sa qualité de promoteur a réalisé une opération de construction d'immeubles collectifs dénommée "Ensemble Immobilier Iconic I"

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Amedro, représentant la société Gritche, et de Me Rameau, représentant l'ANSES.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, désignée en application de l'article R 222-24 du code de justice administrative, - et les observations de Me Goachet

2023 (23 applicants) Tibor ÁCS 1975 Jánosné BARÁTH 1959 Judit BARÁTHNÉ HORVÁTH 1971 Lajos BAZSIKA 1961 Ágota Mária ÉDERNÉ VASÁROS 1964 László FEHÉR 1975 László FEKETE 1945 Ferencné GRÓF 1957 József Kálmánné