GENERAL : 2024 003750 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Monsieur [H] [U] DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Saint-Cast-le-Guildo : Maître Vincent LAHALLE

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371204 Ayant pour avocat plaidant Anne-sophie BARDIN LAHALLE

RG 24/00425 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BU CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [P] [F], [U] [M], [I] [E] C/ S.D.C. 31-33 RUE ROUGET DE LISLE - 94100 SAINT MAUR DES F FOSSES, Société LES ATELIERS DE LISLE (LADL

DBVB-V-B7B-BAC7E FONDATION [J] [S] [C], anciennement dénommée ASSOCIATION [J] C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2020 à : Me Laurence LLAHI

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juin et 23 décembre 2024, la commune de Plouégat-Guérand, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête.

centre communal d'action sociale (CCAS) de Cesson-Sévigné et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire, dite Groupama Loire Bretagne, représentés par Me Vincent Lahalle

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la commune de Beaucé représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Fougères

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, M. et Mme D B, représentés par Me Lahalle, demandent à la cour de rejeter la requête de la commune de Plouézec et, par

Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022 sous le n°22NT00106, la commune de Saint-Suliac, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2021 du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2024 et le 30 janvier 2025, la société Tergit, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

commission d'appel d'offres en décidant des entreprises retenues avant sa réunion ; Par des mémoires en défense enregistrés les 16 et 20 juin 2023, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Lahalle

Lahaie, avocat à Rennes. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. F.

12 MAI 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01314 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société ADONIS [R] SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER

BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02071 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [V] [J] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER

JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00525 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société L'ARGANIER SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER

JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00652 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CHEZ NOAM SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER

ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00753 société PREFILOC CAPITAL SASU C / Monsieur [A] [B] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER

2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00896 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société DINER AMERICAN GROUP SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER