Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES non comparante-représentée par Maître MARTINO, avocat substituant Maître Luc LALANNE

en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 394 051 148 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE

Par cette requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 mai et 4 octobre 2023, la société Sogel, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [A] [X] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Daniel LALANNE

POM'DE TERRE PLUS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "Lalanne" 47200 LONGUEVILLE Rep/assistant : la SCP DUPOUY ET ASSOCIES (Avocats

personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siègeCentre Commercial du Grand Mail40990 SAINT PAUL LES DAXreprésentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Courassistée de Me LALANNE

Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 11 Juin 2007 enregistrée sous le no 06/00633 ARRÊT DU 22 Avril 2008 APPELANT : Monsieur Saïd X... ... 72700 ALLONNES Présent, Assisté de Maître Luc LALANNE

BESCHER, substituant Maître PIGEAU, avocat au barreau du MANS AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître DOMAIGNE, substituant Maître LALANNE

AUXITEC INDUSTRIE 171 Bld Amiral Mouchez 76086 LE HAVRE CEDEX représentée par Maître Aurélie DOMAIGNÉ, substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Karine Y...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mecanicagri, dont le siège social est domaine de Lalanne

Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Lalanne représentant la commune de Saint-Ouen l'Aumône. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet 2024, 27 janvier 2025, 28 avril 2025 et 17 juillet 2025, la communauté de communes des monts du Pilat, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet

F. et que, par conséquent, la responsabilité de la Confédération était engagée sur la base de l’article 135 de la Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire («   LAAM

France case (see the judgment cited above, p. 15, § 35) and the Lala and Pelladoah v. the Netherlands cases (see the judgments of 22 September 1994, Series A no. 297-A and B, p. 13, § 31, and p. 34, §

CPS AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX INTIMEE : Madame [C] [D] [Adresse 2] [Localité

Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lalanne, représentant la SCI Brutus, et de M.

naissance 1] 1959 à [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Mme Soline GIBAUD, de la SCP LALANNE

C et Mme A B, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Condécourt a délivré à la société

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00574 APPELANTE : Mademoiselle Marie Paule X... ... 72330 OIZE comparante-assistée de Maître LALANNE

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00284 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 72230 MULSANNE représenté par Maître LALANNE