son gré et contre ses intérêts, les éléments constitutifs du délit de vol sont donc constitués; "alors que le fait pour le responsable d'une personne morale bénéficiant de par ses fonctions d'une large

délai de 10 jours après la signification, quel qu'en soit le mode ; que le jugement a été signifié en mairie le 18 décembre 1997, l'accusé de réception le 20 décembre 1997, le délai d'appel était largement

rejet aussi absolu de la mère ne saurait néanmoins se prévaloir pour se soustraire à sa responsabilité pénale, de ce qu'il ne peut plus aujourd'hui contrôler les effets d'une situation dont, dans une large

X... et Y... restaient atteints d'une réduction globale de leur capacité professionnelle largement supérieure à 10 % (35 % pour le premier et 18 % pour le second) ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle

X... qui faisaient état d'une cadence de travail imposée par l'employeur qui était largement supérieure à la normale puisque, pour le seul mois de juillet 1985, le chauffeur avait travaillé 28 jours sur

X..., reprise d un article de presse suivant laquelle "en 1996, les résultats du groupe sont largement bénéficiaires, au point quils ont permis à celui-ci la reprise d une partie du groupe Arcuitable",

Biordi, qui offrait à la vente un modèle de chaussure fabriqué par la société Noelky Shoes et commercialisé par la société MG Diffusion International (société MGDI), sous la dénomination "Laura B.", assigné

laquelle, pour permettre l'acquisition de ses propres actions par un tiers, une société mère, la société Sepco France, obtenait de sa filiale, la société Sepco Saumur, au sein de laquelle elle était très largement

de base légale au regard des articles L. 242-1 et L. 311-2 du code de la sécurité sociale, ensemble au regard de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / que si les juges du fond se sont très largement

valoir que la société Voluma avait commis une faute grave en représentant des entreprises concurrentes sans autorisation, la cour s'est bornée à retenir que la formulation de l'article 6 susvisé était "large

présumée et qu'il appartient au prévenu d'apporter la preuve d'un fait justificatif ; que si la critique des opinions émises par les hommes publics est légitime et si certains artistes bénéficient d'une large

d'avoir accueilli la demande en divorce du mari alors que Mme X... ayant soutenu, dans ses conclusions, qu'un supposé écart de conduite ne pouvait être retenu à son encontre compte tenu du comportement largement

d'un emploi artificiel sans utilité économique ; qu'en l'espèce il n'était pas contesté que le salarié effectuait une très faible production, sur le poste qui avait subi les aménagements appropriés, largement

X... était largement postérieure à la séparation des époux intervenue du fait de Mme X... dès le mois de septembre 1989, et également postérieure à l'ordonnance de non-conciliation, de sorte qu'en ne recherchant

Z... aurait manqué de maîtrise aux motifs "qu'il aurait disposé sur la chaussée d'un espace largement suffisant pour éviter l'obstacle ainsi que son ami automobiliste qui le précédait, a pu le faire sans

syndical central au sein de la société Allianz assurances, alors, selon le moyen, d'une part, que le SDEM avait fait valoir qu'il était représentatif et admis comme tel dans l'unité de représentation plus large

de base légale au regard des articles L. 242-1 et L. 311-2 du code de la sécurité sociale, ensemble au regard de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / que si les juges du fond se sont très largement

de base légale au regard des articles L. 242-1 et L. 311-2 du code de la sécurité sociale, ensemble au regard de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / que si les juges du fond se sont très largement