premier lieu, aux termes du III - 1 b) du règlement du PLUi d'Est Ensemble-Grand Paris, relatif à l'aspect extérieur des constructions : " Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs

Elle précise que les différences de couleurs n’ont aucune incidence.

[K] [Y] aux dépens dont distraction au profit du cabinet SCHMITT, de Maitre Anne-Laure DENIZE et de Maitre AUSSANT conformément à l'article 699 du code de procédure civile. M.

n° 2021062549 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Véronique COUVET

a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure

publique le 03 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC 20, boulevard Carnot 31071 TOULOUSE CEDEX 7 représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD LAUR

assisté de Maître Laura MARIE, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, Appelant d'une ordonnance (26/01428) rendue le 12 mai

par Madame [G] [U] munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [I] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique, assisté de Laura

devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2019, un mémoire enregistré le 8 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 6 décembre 2021, la société Reflets du Sud, représentée par Me Collet

la cour : Décision rendue le 14 Juin 2022 par l'Institut National de la Propriété Industrielle N° RG : OPP 21-5318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

SIRET No: 389 777 830 00032 Représentée et Assistée par Me Marie-laure Q... de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 SAS WSP France représentée par son Président

couverture marron ; qu'ils devaient donc soulever la dite couverture de s'assurer de l'absence de toute personne en dessous de celle-ci ; qu'ils constataient alors la présence de nombreux pains de couleur

B..., habitant de la commune de Venarey-les-Laumes au sein de la communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine, a été soumis à la part variable forfaitaire de la redevance d’enlèvement des déchets

André YO..., demeurant Les Laumes (Côte-d'Or), ..., 50 / M. André G..., demeurant à Argenton l'Eglise (Deux-Sèvres), Les Taffeteries Bouille Saint-Paul, 51 / M.

Localité 1] 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty FAGOT, avocat postulant, membre du cabinet BRUNEAU ET FAGOT AVOCATS, inscrit au barreau D'AGEN et par Maître Gwendal LE COLLETER

Jugement du 25 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [X] [U] né le 15 Avril 1989 à [Localité 3] (28) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Laure