Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n°62 , 3 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription

Le juge des référés, Signé O.

Le président, Signé Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Par jugement du 9 novembre 2020, le Pôle social du tribunal judiciaire de Tours a : - déclaré recevable le recours formé par M.

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Laurent X... en qualité de curateur de ce dernier, de régulariser un acte authentique de vente portant sur la parcelle cadastrée [...] sise à Brie-Comte-Robert aux conditions du compromis de vente signé

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2016 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE Madame [T] [I] ayant droit de Monsieur [D] [I] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL

Le contrat de travail de Laurent X... est transféré à cette société.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 Janvier 2010 (n° 5 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02233

procédure civile, - condamné la SELARL LAURENT MAYON, ès qualités, aux dépens.

Laurent A..., Mme Aliette Y... née A... et M.

signée par Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe, chargée de la mise en état, et par Soumaya BOUGHALAD, Greffier présent lors du prononcé.

Laurent Z... et Mme Jacqueline B..., ès qualités d'administrateurs légaux, Clément, Chloé et Quentin Z..., mineurs représentés par leurs parents, M.

[M] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, et assisté de Me Laurence MASCART DUSART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience