Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de la SCP Lebret et de Lanouvelle, avocat de l'association de Trevidy

C B, représenté par la SELARL Martial Rivière Lebret Picard Defrancq, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 7 décembre 2022 par laquelle le ministre de

DEFENDEUR : STGR SARL [Adresse 2] [Localité 1], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET

Localité 3], 385312319, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [R] [B] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET

et représenté par La SELARL [B], agissant par Maître [Q] [B] - [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET

personne DEFENDEUR : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2],, DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET

- N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie LEBRETON

N° Portalis DBVE-V-B7I-CIP7 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie LEBRETON

Henri Juin juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

juin 2004 , et 29 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l‘ordonnance déférée, que la société Apia (la société) a été mise en redressement judiciaire le 19 juillet 1996, la SCP Lebreton-Zani

chambre, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Prodico, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Bastide, dont le siège est ..., 3 / de la société anonyme Lebrun

B A et l'EIRL Bastien A, représentés par Me Lebert, ont demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M.

qu'il l'a débouté de ses demandes envers l'assureur en paiement de la somme de 187 466,34 euros, outre les intérêts dus, au titre des indemnités d'assurance, et de sa demande de dommages-intérêts pour légèreté

poursuite du chef de dénonciation calomnieuse au préjudice de Jean-Antoine B..., partie civile, et a, en conséquence, déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; "aux motifs adoptés que la légèreté

civile pour homicide involontaire ; que, convaincus de la totale innocence de leur parent, ceux-ci estimaient qu'avaient engagé leur responsabilité pénale, d'une part, le corps enseignant qui, avec légèreté

litigieuses de la main de Léon Y... selon le collège d'experts ensuite désigné), les explications confuses et variables dans le temps données par Léon Y..., si elles témoignent d'une incontestable légèreté

commission rogatoire, aucun élément n'a été relevé permettant de retenir une quelconque intention frauduleuse ; que l'organisme bancaire a géré le changement de ses logiciels avec un empirisme proche de la légèreté

assujettie ce service public municipal ; qu'après avoir constaté que l'obligation de signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer n'était pas satisfaite au sein du Foyer Leydet