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12 639 résultats pour « Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02269

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Vous avez chargé votre premier tour, sur le compte LUCIE, pour Leclerc Neubourg.

Source officielle

Page 34 sur 632

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Annonces BODACC13 723 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LECLERCQ, Stéphane, Thierry, BUROT, Philippe Roger

SIREN 490380276Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Cession sous acte authentique en date du 05/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Verdun Bains-les-Bains 88240 la vôge-les-bains, Adresse du nouveau propriétaire: 1c Rue du Chalet Bains Les Bains 88240 la vôge-les-bains

03/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL MATTHIEU LECLERCQ ANTIQUITES

SIREN 504704834Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL MICHEL LECLERC

SIREN 982826653Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

Leclerc, Jacques Florent Claude, TONY ET STEPHANE

SIREN 401058789Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Suivant acte sous seing privé en date à SAINT-BENOIT du 2 juin 2026, enregistré au SPFE de Poitiers 1, le 5 juin 2026, dossier 2026 00016510 référence 8604P01 2026 A 00780. Vendeur: La société TONY ET STEPHANE, SARL au capital de 5.000 €, dont le siège social est à Vouillé (86190), 34 rue du Lac. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

03/07/2026

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Modifications diverses

LECLERC, Frédéric, Guy

SIREN 419540786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

03/07/2026

Voir →

CC

soc

613723b2cd5801467740d093

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Gilbert Y..., domicilié Centre Leclerc, ... la Bocca, 4 / de Mme Catherine B..., domiciliée Centre Leclerc, ... la Bocca, 5 / de Mme Rita A..., demeurant ... de l'Esterel, défendeurs à la cassation

Source officielle
CA

Chambre pôle social

651fa5bfc601f083189919a3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

LECLERC) / salarié: M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600110_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n° 2509341 24 décembre 2025 aux immeubles cadastrés AT 2, AT 3, AT 4, AT 5 et AT 7, mitoyens de la parcelle AT 6, situé 1, bis avenue du général Leclerc

Source officielle
CC

civ2

60794dfa9ba5988459c48d0b

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

que la 23e chambre section B de ladite Cour, de l'appel qu'il a formé contre un jugement rendu le 26 novembre 2002 dans une affaire l'opposant au syndicat des copropriétaires du 138 avenue du général Leclerc

Source officielle
CC

civ3

6137238ecd5801467740b552

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Leclerc, dont le siège est lieudit

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400300

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodesup Centre Leclerc, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400301

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodesup Centre Leclerc, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032420fc7400a7812263c5c

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[Localité 1]) - EURL Février (Leclerc [Localité 1]) - Étide ongles et beauté (Leclerc [Localité 1]) - Technibaie (Leclerc [Localité 1]) - MDP menuiserie (Leclerc [Localité 1]) - MDP menuiserie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506547_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

la délibération du 18 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune du Pecq a approuvé la fermeture de l'école Jean Moulin et la fusion des groupes scolaires Jean Moulin et Général Leclerc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dfd

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

69007 LYON ; et -l'autre pour la société TNT EXPRESS FRANCE, immatriculée au RCS de Lyon sous le no 973 505 357 RCS LYON dont le siège social est également au 58 Avenue Leclerc 69007 LYON MOTIFS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300619

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

de la société Limoges Dis - centre distribution Leclerc ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f67d1

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Daniel Y..., sans s'interroger sur la vraisemblance d'une véritable dénonciation émanant d'un ancien chef de magasin et ancien adhérent Leclerc, qui avait perdu le droit à l'enseigne Leclerc en raison

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd268c4981388f7c8e796b

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

INTIMÉ Représenté par Me Jean-marie Y... de la Z... , avocat au barreau de JURA SCP Pascal LECLERC, ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société BVPI, domicilié

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e0d

Cassation

25 avril 1988

25 avril 1988

où la commercialisation s'effectuait en libre-service " ; " alors, d'une part, que, indépendamment même de l'absence de revendeurs spécialisés dans les libre-services Leclerc, la cour d'appel n'a pu se

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21470_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Distribution en réparation des préjudices subis du fait des blocages et filtrages effectués du 15 novembre au 15 décembre 2018 par les manifestants dits " gilets jaunes " à proximité de l'hypermarché Leclerc

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b1b032d83cfd3e8ce2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGP4 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires 99 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 94700 MAISONS-ALFORT

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204368_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501107_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4ce06cdc6046d4731b050

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

substitué par Maître Etienne RECOULES, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 27/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC

Source officielle