BLATRY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2018 Madame COMBES, Président de chambre chargé du rapport, assistée de Madame Lætitia GATTI, Greffier, en présence de Mme Anne BUREL

DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme [J] BUREL

DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Anne BUREL

E, - et les observations de Me Lemonnier, représentant M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

E, - et les observations de Me Lemonnier, représentant M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

DIVISION DEMANDERESSE Société HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT TSA 73103 59031 LILLE CEDEX Comparant par écrit (article R713-4 du code de la consommation) DÉFENDEUR Monsieur [I] [M] 13 rue leconte

professeurs de lettres, sciences et arts d'agrement " ; Cons. qu'il resulte de l'instruction que la dame gottlieb donne elle-meme, sans le concours d'auxiliaires, a un petit nombre d'eleves, des lecons

membre de la SELARL RIQUIER LEMOINE ASSOCIÉS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.

Eric LEMONNIER Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le conseil de discipline du lycée Elisa Lemonnier

. --------------- ENTRE : Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Madame [M] [U], demeurant [Adresse

à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au recteur de l'académie de Paris et au proviseur du lycée Elisa Lemonnier

à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au recteur de l'académie de Paris et au proviseur du lycée Elisa Lemonnier

2024, M. et Mme A, représentés par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du 2 février 2024 pris par le maire de la commune de Bures-sur-Yvette

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2025 et le 14 août 2025, Mme B A, représentée par Me Lemonnier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;

fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la maire de la commune de Garches (Hauts-de-Seine) de dégager en vis-à-vis le garage sis 3, rue des Bures

général PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Avril 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL