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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA05403_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Free Mobile

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03610_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Me Lherminier, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05903_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403746_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la commune d’Argenteuil, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Jokung d’une somme de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD003423809

Admin. suprême

29 novembre 2016

29 novembre 2016

In the case of Lhermitte v.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6316e76b6464464f130f5e8d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

barreau de NANTES DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE : Madame [N] [X] née le 19 Septembre 1966 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64b0e84cc42a2105dbc59d48

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [W] [H] né le 11 Mai 1955 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505186_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2025, la commune de Morangis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SCI AKN la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107995_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2022 et le 17 novembre 2022, l'établissement public foncier d'Ile de France, représentée par la SELAS Seban et associés, agissant par Me Céline Lherminier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006284_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mars 2021 et 10 mai 2022 l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875cadfde5caae99bd09a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

instance : 2018F00242) INFRA SERVICES SAS [C] SAS C/ SARL O INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6946236d75782d5f06e0838b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avocat au barreau de LYON C / Monsieur [S] [N] Rep/assistant : Me Anne-chloé HAUTEFEUILLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [W] [X] Rep/assistant : Maître Paul JAFFEUX de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00285_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la société RTE, représentée par Me Lhéritier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02532_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) JKL Joffre, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105339_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2021 et 8 juin 2022, la société Arefim GE, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2522712_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2025, la société Elogie-Siemp, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2207838_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2207981_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Lhéritier représentant la SAS Melsatona. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200946_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la rocédure suivante :   ar une requête, enregistrée le 1er août 2022, l’EURL Drien’s Holding, re résentée ar Me Lheritier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) le remboursement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Ayant pour avocat : Maître Florence LHERITIER demeurant [Adresse 2]. Comparante. PARTIES EN DÉFENSE : "D.S.A."

Source officielle

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