X... dans la forêt dite "Bois de la Loge des Gats" ou "les Petites Loges", sur 320 hectares, sur les communes de Longny-au-Perche et du Mage ; qu'il justifiait également du même droit sur le "Bois des

que les avenants, tels qu'ils étaient rédigés, ne présentaient pas un caractère circonstanciel ; qu'ils avaient une portée générale et permanente ; qu'au surplus, même s'ils avaient été proposés à un petit

contrairement à la thèse du prévenu, qui conclut au principal à la relaxe, la manoeuvre avait été entreprise sans danger par le motocycliste, puisqu'il n'est pas contesté que Gérard Y... roulait à petite

moyens mis à disposition, y compris non obligatoires ; que la DGCCRF indique que l'une des particularités de la récolte 1999, tant sur le plan national que communautaire, était la rareté des vins de petits

; que pour décider que l'étiquette apposée par la société Wis sur ses pantalons ne constituait pas une imitation frauduleuse de la marque de la société Levi-Strauss, la cour d'appel a retenu que la petite

sur lequel s'est fondé la cour d'appel, comportait en ses deux dernières pages un extrait du plan cadastral et un plan des lieux établi par l'expert lui-même, desquels il ressortait clairement que la petite

civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00673 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF6Y Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 22 décembre 2025 SAS LA PETITE

: l'ordonnance attaquée) que Mme [J] et Mme [K] ont demandé au (lire : président du tribunal judiciaire) de « constater l'irrecevabilité de la société SEIEL pour défaut de médiation préalable » ; qu'en

PETIT TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'[Localité 9] en date du 26 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01274.

fille tenant une grappe de ballons multicolore, dont un ballon rouge, un petit garçon avec un ballon rouge sous le pied et un petit garçon tenant une grappe de ballons, dont un ballon rouge ; qu'

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Association Lille Grand Palais, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Base line, société à responsabilité limitée

sociale et des familles, ensemble l'article 3.1 de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ; 2°/ que, de la même manière, en s'attachant aux tensions familiales liées

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Anne-Lise Y... des chefs de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Borchard lines

A..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Petit Rungis, demeurant ..., 6°/ de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (cour d'appel de Versailles, 5 juillet 1991), que la société civile immobilière (SCI) Le Petit

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