report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 14 October 1993 by Mr Niccolò Foggetti and Mrs Lina

.-91310 LINAS Non représentée.

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de Mme Lina X... et autres et de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat du Centre Hospitalier Spécialisé De Brumath, - les conclusions de M.

SUEZ EAU FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe Penso de la SCP STREAM, avocat au barreau de Marseille - Représentant : Me Lina Laplace-treyture, avocat au barreau de Nimes

président directeur général en exercice domicilié en cette qualité au dit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de Madame Lina

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lina Y..., demeurant Le Noriot ... à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre

Lina William's demeurant ... à Fontaine (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1992, où étaient présents : M.

Robert G..., demeurant à Argentière-La Besse (Hautes-Alpes), 5 / Mme veuve Benjamin G..., née Emma, Lina G..., demeurant à Argentières-La-Besse (Hautes-Alpes) ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Deux enfants sont issus de cette union :- Adam né le 4 novembre 2004 - Lina née le 15 novembre 2005 Suite à la requête en divorce déposée par Asmae X... le 9 janvier 2009, le juge aux affaires familiales

It found that the allegation that Mr   Kern was a liar suggested that he lied in general and was a judgment which could not be verified.

A B, représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

A..., représentée par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 29 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 22 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

C/ Evelyne LINAIS divorc e X... ...

administratif de Mayotte d’annuler la décision im licite ar laquelle l’ins ecteur du travail de la 1ère section de l’unité de contrôle de Mayotte a refusé d’autoriser le licenciement our motif disci linaire

display:inline-block } .s2FC40192 { width:266.5pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 52226/99 présentée par Luis SALLERAS LLINARES

représentée par Me Pascale ROBLOT DE COULANGE, de la SCP LINARES ROBLOT DE COULANGE avocat au barreau de MARSEILLE, DEBATS A l’audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement, l’affaire a été mise en

4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C130552024008308 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) comparante en personne assistée de Me Sophie LLINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES