(Oise), II/ Et sur le pourvoi n° H 87-42.904 formé par : Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié en ses bureaux, ..., en cassation d'un jugement rendu le

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Française des jeux Nord-Pas-de-Calais-Picardie

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

ARRET N° [S] C/ S.A.S. [17] Société [16] Etablissement [20] S.A. [19] S.A.S. [24] Société [25] Etablissement CRCAM BRIE PICARDIE -UGP Compagnie d'assurance [27] Etablissement CRCAM

les mémoires produits, en demande et en défense ; I - Sur l'action publique relative aux contraventions de diffamation non publique : Attendu qu'est amnistiée, en application de l'article 2 de la loi

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 92-108 du 3 février 1992 ; - le code de justice administrative.

IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 05 AVRIL 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6R Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Par déclaration en date du 16 février 2021, l'URSSAF de Picardie a fait de même.

applicable aux créances et la loi du pays de résidence des débiteurs.

L'association BTP CFA Picardie ne répond pas sur ce point.

, société coopérative de consommation anonyme à capital variable, dont le siège est ..., 3°/ la Fédération nationale des coopératives de consommateurs, association régie par la loi de 1901, dont le

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département de l'Oise pour l'élection des membres du conseil régional de Picardie ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA RUCHE PICARDE, société anonyme, dont le siège est à Amiens (Somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié

Cité Chouard à Liévin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord Picardie

Marie-Claude Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Les Coopérateurs de Normandie Picardie

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), dans le litige l'opposant à la Caisse de mutualité sociale agricole de Picardie