administratif de Toulouse, ainsi que la délibération du 8 juin 1983 du conseil municipal de Labarthe-Rivière (Haute-Garonne), refusant de classer dans le domaine public communal la rue Richelieu sur une longueur

les erreurs relevées par l’expert ; à supposer les calculs de longueur réalisés, la société CVC 22 n’a pas respecté ni mis en œuvre la méthode de calcul de longueur de cordages stipulées aux termes du

de 12 à 13 % sur une longueur de 60 mètres et des ornières à combler et la section B C, d'une longueur totale de 150 mètres, présentant une pente maximum de 14 % sur une longueur de 40 mètres ;- que le

comprise entre 20 et 100 mètres de long, alors que la longueur de son navire n'est que de 14,30 mètres.

la longueur de la seule limite séparative avec la propriété voisine concernée, et non la longueur totale de la limite séparant la parcelle litigieuse de l'ensemble des propriétés qui la jouxtent ; 9.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, déclarant ainsi qu'une servitude de passage au profit d'un propriétaire (les consorts Y...) s'étendait jusqu'à l'extrémité nord de sa parcelle (n° 220) sur une longueur

que le contrat stipulait d'une part, que «la restitution du véhicule donnera lieu à l'établissement d'un procès-verbal de restitution établi contradictoirement entre le locataire et le loueur

conseil municipal de Noves a classé le chemin de Saint‑Jean, également désigné chemin du Rabet, dans le domaine public routier communal, en tant que ce classement inclut une portion de ce chemin d’une longueur

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2024 et 13 mai 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, représenté par la SCP d'avocats Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters

Exception préliminaire jointe au fond (non-épuisement des voies de recours internes) et rejetée;Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la longueur de procédure;Partiellement irrecevable;Dommage matériel

L’expert précise que toutes statistiques confondues dans la littérature, une inégalité de longueur est retrouvée dans 8 à 15 % des cas après la mise en place d’une prothèse de hanche.

Courant 2015, des difficultés sont apparues entre les sociétés Ubique services et Evoliance et le groupe, la société Ubique reprochant à la société Evoliance la longueur de la durée de traitement des dossiers

prohibée" ; que les juges ajoutent que, selon les constatations effectuées sur place, "le véhicule utilisé par les trois délinquants avait emprunté un itinéraire formant une large boucle sur toute la longueur

« à supposer que la longueur de la servitude devrait être prise tel que le soutien la SCI DE LA PIGNATEL, il demeure qu'une longueur de près de 22 mètres a été relevée.

sur le quai Sainte-Catherine bénéficient de cette longueur maximum, l'arrêté litigieux viole le principe d'égalité devant les charges publiques.

sur le quai Sainte-Catherine bénéficient de cette longueur maximum, l'arrêté litigieux viole le principe d'égalité devant les charges publiques.

elles, de rejeter leur demande en dénégation d'un droit de passage de M. et Mme [Z] et des consorts [I] sur ce chemin, et de les condamner sous astreinte à cesser tout empiétement sur toute sa longueur