Codes de loi français

Article 3

Les tuyauteries traversant les parois de l’enceinte de confinementseront munies soit d’obturateurs fixes étanches, soit d’obturateurs à fermeture mobile télécommandée.

Article 3

Les tuyauteries traversant les parois de l’enceinte de confinement seront munies soit d’obturateurs fixes étanches, soit d’obturateurs à fermeture mobile télécommandée.

Article ANNEXE I

. - Equipement chargeur Le but du cycle dynamique est de simuler le creusement à la hauteur d'une paroi haute.

Article Annexe I

locaux occupés par des tiers ou habités. 2.4 - Comportement au feu des bâtiments Dans le cas où des locaux abritent l'installation proprement dite, ils doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - parois

Article Annexe

L'examen extérieur des parois latérales et du fond des réservoirs doit être effectué régulièrement sans que l'intervalle séparant deux inspections puisse excéder douze mois.

Article Annexe 1

Remarques générales Les appareils et équipements techniques et sanitaires, que ce soit dans les chambres ou les locaux de soins, doivent être robustes, fixés solidement aux parois et à bords arrondis.

Article 3

Les tuyauteries traversant les parois de l’enceinte de confinement seront munies soit d’obturateurs fixes étanches, soit d’obturateurs à fermeture mobile télécommandée.

Article 3

Les tuyauteries traversant les parois de l’enceinte de confinement seront munies soit d ’obturateurs fixes étanches, soit d’obturateurs à fermeture mobile télécommandée.

LEGIARTI000051793652

Implantation - aménagement Pour les rubriques n° 2711, 2714 et 2716, les parois extérieures des bâtiments fermés où sont entreposés ou manipulés des produits ou déchets combustibles ou inflammables (ou les éléments de structure dans le cas d'un bâtiment

Article Annexe I

Implantation - aménagement Les parois extérieures des bâtiments fermés où sont entreposés des déchets (ou les éléments de structure dans le cas d'un bâtiment ouvert ou les limites des aires d'entreposage dans le cas d'un entreposage en extérieur) sont

Article ANNEXE

Ardennes (08) Charleville-Mézières Houillière ; Manchester ; Ronde Couture Fumay Le Charnois Rethel Les Régions Revin Orzy Sedan Le Lac ; Torcy Cité Aube (10) Bar-sur-Aube Les Varennes La Chapelle-Saint-Luc

Article Annexe

d'emploi de Ganges-Le Vigan (84 communes) Agonès ; Alzon ; Arphy ; Arre ; Arrigas ; Aulas ; Aumessas ; Avèze ; Bez-et-Esparon ; Blandas ; Bragassargues ; Bréau-et-Salagosse ; Brissac ; Brouzet-lès-Quissac ; La Cadière-et-Cambo ; Campestre-et-Luc

LEGIARTI000049370250

Havre 10 896 Lima 10277 Amérique du Sud Maritime Porto Rico San Juan Le Havre 6751 Amérique du Sud Maritime République dominicaine Saint Dominique (Saint-Domingue) Le Havre 7023 Amérique du Sud Maritime Sainte-Lucie

Article Annexe

Bréviandes, Buchères, La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, La Rivière-de-Corps, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Savine et Troyes, Lavau,

LEGIARTI000051471596

Beaulieu (07028) ; Beaumont (07029) ; Beauvène (07030) ; Berrias-et-Casteljau (07031) ; Berzème (07032) ; Bessas (07033) ; Bidon (07034) ; Borée (07037) ; Borne (07038) ; Boucieu-le-Roi (07040) ; Bourg-Saint-Andéol (07042) ; Burzet (07045) ; Cellier-du-Luc

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

faible ; – les communes d'Arpavon, Aulan, Ballons, La Bâtie-des-Fonds, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Bellecombe-Tarendol, Bellegarde-en-Diois, Bésignan, Boulc, Charens, Establet, Eygalayes, Izon-la-Bruisse, Jonchères, Laborel, Lachau, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois

Article Annexe I

Toutes mesures utiles sont prises, notamment par le choix judicieux des matériaux ou des revêtements, pour qu'aucune réaction dangereuse ne puisse se produire en cas de contacts, chocs ou frottements avec les sols, parois, plafonds ou charpentes des locaux

Article Annexe I

Lors de l'utilisation d'une armoire technique, la paroi séparant l'armoire d'autres bâtiments est de caractéristiques de résistance au feu REI 60.

Article Annexe I

Réaction au feu Les parois extérieures des locaux abritant l'installation sont construites en matériaux A2 s1 d0.