DÉBATS A l’audience du 29 Août 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue le 10 Octobre 2024.

[Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau

Le 13 décembre 1999, l'invention a donné lieu au dépôt par la Société Conté d'un brevet et, à partir du 13 janvier 2000, à son exploitation.

3] Représentée par Me Ludivine JOSEPH de la SELARL CABINET LUDIVINE JOSEPH AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : L'ASSOCIATION LES CAVALIERS DES 3 [Localité 5], n° SIRET 387 593

Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 2 septembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère, faisant fonction de présidente, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties

Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Florent ESCOFFIER, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [J] [L] [Z] [P] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ludivine

Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Claire Chevallet, greffière, a entendu seule les

mise en état, statuant par ordonnance rendue sans débat, insusceptible de recours immédiat, Ordonne avant dire droit une mesure de consultation médicale ; Désigne pour y procéder le docteur [J] [T], Donne

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Requête du : 01 Octobre 2022 AJ du TGI DE PARIS du 11 Mai 2023 N° 2023011257 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Ludivine

Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci.

Ludovic Dronet, demeurant 3 rue de la Paix à Nantes (44000), M.

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine

La prolongation du visa à ce titre ne donne pas lieu à la perception d'un droit. / 2.

cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00250 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D362 Rang n° 26/260 ORDONNANCE du 02 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] RCS, [Localité 1] : 794 775 825 Représentée par Me Ludovic

ANOUK dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [T] [B] épouse [U] née le 22 Septembre 1960 à [Localité 3] (ALGERIE