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3 857 résultats pour « MARTIN Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a17

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Représentée par Me Jacques FLORO, (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile

Source officielle

Page 34 sur 193

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a663089324999a647a52c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

À cette date, la CGSS de la Martinique n’est ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb3ed33109fd079aca48

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ITOP IMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sylvie LAROSE MARTINS de la S.E.L.A.R.L. MANGIN LAROSE AVOCATS ASSOCIES - #C1622 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e649

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

COMMANS, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 27 Avril 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur Jacques Oswald Léon Albert Z... ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837303

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

MARTIN, demeurant Migron à Brizambourg (17770) ; - n° 135 057, présentée par M. Allain Y..., demeurant Plaizac à Rouillac (16170) ; - n° 135 058, présentée par M. et Mme Z...

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd189

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Jacques X..., demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0428JUD005211299

Admin. suprême

28 avril 2005

28 avril 2005

:30pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .sF66B8D08 { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Hubert BARATAUD, demeurant 459, rue Pasteur, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Martine JACQ, demeurant 19, rue du Bessac, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecbc3

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

CREMAS, demeurant 6 Km, Route de Redoute à Fort-de-France (Martinique), 2°/ de Mme C... Jeanne, veuve N..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f7cd580146773f91ca

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Elie Z..., demeurant quartierros Raisin, villa A à Sainte-Luce (Martinique), 28/ M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdb9

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Y...; qu'il s'y ajoute sans aucun doute non plus la part que Jacques Y... a conservée sur le règlement de 469 500 francs fait par les ACM. entre ses mains pour désintéresser les victimes d'un sinistre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d25

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

L'affaire a été appelée le 13 novembre 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb2f

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jacques, - LA SARL REMBRANDT CLUB, civilement responsable, - LA SACEM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1993, qui, dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e946

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

C/ Mme Martine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905e

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Jacques Z... des sommes de 50. 000 francs le 10 juin 1970 et de 10. 000 francs le 18 mars 1970 ; Que, dans une lettre datée du 2 septembre 1976 adressée à M. Jacques Z..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2af

Appel

18 janvier 2010

18 janvier 2010

Il ressort en revanche de nombreuses attestations que Martine Z... n'est pas raciste et n'a pas pu tenir les propos qu'on lui reproche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8a

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jacques SALVATERRA, avocat au barreau de NICE Madame Nicole Francine Y... épouse A..., venant aux droits de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911cc

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Jacques X...

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065ce

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Jacques D... et son épouse, demeurant ensemble ..., 18 / de M. José XP... et son épouse, demeurant ensemble ..., 19 / de M. Jacques J... et son épouse, demeurant ensemble ..., 20 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd58014677406034

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Jacques X..., 8 / Mme Micheline D...

Source officielle