Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Atelier mécanique chaudronnerie maintenance, de la société V & V, ès qualités,

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant la société d'avocats Hepta, avocate de la société Marché de Phalempin. Considérant ce qui suit : 1.

C..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'obligation

qu'en maladie, le vendeur, en un mot lui fournir tout ce qui est nécessaire à l'existence en ayant pour lui les meilleurs soins et bons égards, sa vie durant " ; que cette clause claire et précise mettait

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Eiffage métal, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Alliance MJ, ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Le Ventoux, après débats en l'audience publique

Elle comporte un tapis d'alimentation bordé de carters sur lequel sont disposées des plaques métalliques qui avancent pour passer sous des rouleaux cylindriques comportant des évidements remplis de pâte

Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. A...

Le 28 janvier 2020, le docteur C mettait en évidence le fait que certaines contre-indications médicales n'avaient pas été respectées.

Le 28 janvier 2020, le docteur C mettait en évidence le fait que certaines contre-indications médicales n'avaient pas été respectées.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

[C] a été victime d'un accident du travail en chutant suite au mouvement d'un caillebotis amovible constituant la plateforme sur laquelle il était monté pour aller débloquer un des rouleaux de la glissière

Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme S..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Rexel France, après débats

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils pour M. et Mme X....

Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN