Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la commune des Matelles, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

droits à l'avancement et aux congés annuels, et au rétablissement de ses droits à la prime annuelle ; 3°) de condamner le CHRU de Nîmes à lui verser une indemnité de 1 500 euros au titre du préjudice moral

Le 4 mars 2025, le maire d’Isneauville a délivré un arrêté de permis d’aménager modificatif à la SNC Monceau Exploitation.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 2023F01910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 23/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBSM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL HONTAS ET MOREAU

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 940-1 du code du travail : "L'Etat concourt au financement des actions

Castel, Moreau, de Larosière de Champfeu, Stephan, M. Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Bloch conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Monceau

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 21/00294 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BDL AVOCATS CPAM 92 Me MOREAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.

Moreau, conseiller rapporteur, M.

2026 Minute N° 351/2026 N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM4A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 avril 2026 à 11h22 Nous, Lucie MOREAU

JANVIER 2026 Minute N° 29/26 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK44 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 janvier 2026 à 14h52 Nous, Lucie MOREAU

JANVIER 2026 Minute N° 73/26 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLE2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 21 janvier 2026 à 15h04 Nous, Lucie MOREAU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme D A, agissant en qualité de représentante légale pour sa fille mineure B C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 06/03/2006 ARRÊT du : 06 MARS 2006 No : No RG : 05/00971 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement

Une peine de dix ans d'emprisonnement ne peut donc constituer un facteur d'aggravation du préjudice moral.