. - ordonné le partage des meubles meublants et attribué à Monsieur X...les meubles composant la salle à manger et le buffet ; - ordonné l'exécution provisoire ; - dit que chaque partie gardera la charge

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/10/2020 - Collège Petit-Manoir au Lamentin (Martinique) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Martinique - n° S-2020-1671

Infiltrations suite aux fuites d'eau persistantes de la douche [S]-[F] (') 19/05/02 Désordre : salle à manger Infiltrations salle à manger sous chambre [E] (') 17/10/02 Test d'humidité : salle

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/10/2020 - Lycée professionnel Petit-Manoir au Lamentin (Martinique) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Martinique - n° S

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Bertrand MANGIN Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Bertrand MANGIN Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ106 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN

Monsieur BOUSCASSE Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [U] [M]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN

la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 16 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 avril 2026 à laquelle siégeait Monsieur Didier MANGIN

Monsieur MICHELET Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [V] [Y]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN

Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 16/ 97 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Société JC AMPERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 479 430 134 ayant son siège au Haras du manoir

Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 16/ 96 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Société JC AMPERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 479 430 134 ayant son siège au Haras du manoir

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (7/ 12/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

X..., demeurant à Grenoble (Isère), Tour Mangin, 16, rue du Général Mangin, pris en qualité de représentant des créanciers du règlement judiciaire des sociétés SDE, Patromo Participation, Patrimo Promotion

B A, représenté par Me Lebughe-Mangai, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Lebughe Mangai, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } INTERIM RESOLUTION DH (97) 37 HUMAN RIGHTS   APPLICATION No. 27184/95 MAGNI

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ17 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN

Les deux requérants sont propriétaires d’une part dans le manoir classé monument historique. Ce manoir est composé d’un édifice principal et une annexe.

article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération du 20 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sisco a approuvé l’acquisition du manoir