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10 009 résultats pour « Marc BARBÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les sociétés CRISCO et [Y] n'apportent pas la preuve d'un taux de marge à 40 %.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10976

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00534_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab4cb8dca058e3e7d33

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par conclusions déposées le 21 mars 2022, la SCI Maurice Barrès demande à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, l'a condamnée aux dépens et à verser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdaa94e8972153a412baad7

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Sur le projet Bab Al Bahr : S'agissant, en premier lieu, du projet Bab Al Bahr situé à Rabah, au Maroc, elle fait valoir que le contrat assistance maîtrise d'ouvrage Bab Al Bahr qu'elle a conclu avec

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En outre, la société, [N] SARL refacture mensuellement à la société, [J] SAS 50 % de la marge supérieur à 29,4 % par marché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203243_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

sous-traitée à la société Eee Opc, que par acte d'engagement du 8 juin 2015, la mission de contrôleur technique a été confiée à la société Bureau Alpes Contrôles pour un montant de 45 687 € HT et que le marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87ca2

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

PICHOT est comparant en personne ; le présent arrêt sera contradictoire à son égard ; A la barre, X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d6

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

171, 87 euros pour Marc Y... et de 10. 419, 31 euros pour Marie-Louise Z... ; Vu la déclaration d'appel formée le 21 juillet 2010 par Marc Y... ; Vu ses conclusions en date du 1er mars 2011 dans lesquelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200549

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

octobre 1957 annexée au décret n° 60-11 du 12 janvier 1960 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure au Maroc

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01972_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 25LY01972, la Selarl Sens Architecture, représentée par Me Barre (Selarl Barre-Le Gleut), demande à la cour :

Source officielle
CC

cr

éclaré qu'il existait des charges suffisantesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01409

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M.

Source officielle
CC

civ1

60794b889ba5988459c435d1

Cassation

5 mai 1986

5 mai 1986

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Z... sont décédés, la femme en 1971 et le mari en 1972, laissant les six enfants issus de leur mariage ; qu'un jugement du 13 mars 1974

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008146654

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

2002 écartant la société Michel X... de la procédure de passation, sur appel d'offres ouvert, du marché relatif à la démolition (lot n° 2) des tours Jean Bart au Mans, a enjoint à l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS

Source officielle
CA

Chambre 1-7

653219739e4ea48318f5a8f0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10584

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

, Q 18-15.932, R 18-15.933, S 18-15.934, T 18-15.935 et U 18-15.936 formés par la société Gsf Grande Arche, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre seize arrêts rendus le 6 mars

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741eefc

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

1989 en qualité d'opérateur régleur dans une usine de la société Moulinex, dirigée par Alain B..., a été trouvé mort le 22 mars 1990 dans l'atelier où il travaillait, la tête coincée à l'intérieur d'une

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 16 mars 2022, des travaux supplémentaires de peinture et de menuiserie intérieures portent le montant du marché définitif à la somme de 409 055,53 euros HT.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0ddcc25a97f0381f4ffc

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Ordonnance rendue le 30 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Référé N° RG : 13/00469 Copies exécutoires délivrées à : [U] [Z] épouse [Q] Me Marc

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c4129b

Cassation

17 octobre 1973

17 octobre 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A PRONONCE AUX TORTS EXCLUSIFS DU MARI LE DIVORCE DES EPOUX X..., DE NE PAS MENTIONNER LA COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL

Source officielle