réseau ; que reprochant à la société Sélection auto, vendeur de véhicules neufs et d'occasion de différentes marques, la commercialisation de véhicules de la marque Nissan, sur le site internet marchand

M... , directeur du magasin, ont été poursuivis pour avoir procédé, dans l'allée centrale de la galerie marchande du centre commercial où est installé l'hypermarché, à la vente au déballage de bicyclettes

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 janvier 2006), qu'ayant pris l'engagement de revendre les biens qu'elle avait acquis le 8 juin 1993 dans un délai de quatre ans, en qualité de marchand

B..., marchand de biens et promoteur immobilier, a effectué plusieurs opérations immobilières en 1989-1990, notamment les opérations Brancion et Gager-Gabillot, en indivision avec d'autres promoteurs parmi

Sur le moyen unique : Vu l'article 497 du Code général des impôts et l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Calvados-Boulard, marchand

Didier Y..., qui déclaraient agir en qualité de marchand de biens, s'engager "conjointement et solidairement" et étaient désignées ensemble comme étant "l'emprunteur", un prêt de 30 000 000 francs, dont

société Hipay, a conclu avec la société Neosurf Cards France, devenue la société NS Cards France (la société Neosurf), un contrat prévoyant que la première proposerait et installerait, auprès de sites marchands

ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la convention d'association de fait ayant contractuellement visé les immeubles à édifier sur le terrain Mariani

solidairement Jacques C..., Georges B..., Muguette Vallée, Fredy Z... et José X... à payer à la société Rca une somme de 111 021 francs, à la société Carrère une somme de 249 623 francs, à la société Pathé Marconi

de transport de la responsabilité qui lui incombe ; qu'en la condamnant, après l'avoir qualifiée de commissionnaire de transport, à la réparation des dommages occasionnés aux matériels et aux marchansies

s'expliquer sur le motif du jugement entrepris, dont l'épouse avait demandé la confirmation et, selon lequel, celle-ci avait écrit demander au mari "de respecter deux engagements que nous avons pris en nous mariant

ainsi une plus value de 3 millions de francs soit 30% du prix d'acquisition initial ; qu'il n'est fourni aucune explication crédible sur les raisons de l'intervention de la SA X..., en qualité de marchand

, Greffier ENTRE : Madame [G] [Y] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse à la contestation à l'encontre de la décision rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MONT-DE-MARSAN

(Landes), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (Section industrie), au profit de M.

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 841 287 220 - 2018 B 3313 et exerce une activité de marchand de biens sous la forme d'une SAS avec siège social

tranches de plusieurs travées chacune et d'une infrastructure, à deux niveaux, le premier comprenant une voie intérieure, des aires de stationnement et des sous-sols, le second composé d'une allée marchande

. - Marchands de biens [article 35 C.G.I.] - Distinction entre les profits retirés d'une activité de marchand de biens et les profits réalisés à l'occasion d'actes de gestion du patrimoine familial.

condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 9 000 euros ; "aux motifs que le projet dit "Moulin de Fert" élaboré par la SARL LP Promotion ayant une activité de marchand

principal formé par la société Thales que sur les pourvois incidents relevés par la société British Midland airways et par la société Excel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomson Marconi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, 21 juin 2005) rendu