représenté par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE INTIMÉ : Monsieur Patrick Y...

Jean-Marie E..., demeurant ... (Moselle), 4°) M. Michel C..., demeurant ... (Moselle), 5°) M. Christian Z..., demeurant ... (Moselle), 6°) M. Hugues I..., demeurant ... (Moselle), 7°) M.

Joseph L..., demeurant "Les Alpilles" ..., 14 / M. Max L..., demeurant "Les Alpilles" ..., 15 / M.

La conférence intercommunale est composée des 17 maires.

Représentées toutes trois par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, Assistées de Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

EXPOSE DU LITIGE Le 31 mai 1991, M.

[V] [U] ARCHITECTE Société MAF Société MR CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Joseph [Localité 6] Me Hadrien LARRIBEAU Décision

* Il est renvoyé aux conclusions des parties déposées par l'appelante le 11 février 2010 et par l'intimée le 30 mars 2010.

Marc N..., M. Jacques XC..., M. Robert XH..., M. Laurent O..., Mme Colette YK..., M. Jean YM..., M. Jean-Louis XU..., M. André XT..., M. Christian YN..., M. YH... LAGUNA, M. Jean-Pierre XQ..., M.

Le 2 mars 2022, lors d'un incendie dans les locaux de AFC-STAB, ces pièces ont été détruites.

Valentin BD..., demeurant à Accous (64490) ; 107°) Mme Simone BD..., demeurant à Accous (64490) ; 108°) Mme Emmanuelle CZ..., demeurant à Lescun (64490) ; 109°) Mme Marie-Josée AY..., demeurant à Lescun

Gilles Laurent, demeurant 3, boulevard Nesles, 77420 Champs-sur-Marne, 37 / de M. Gérard Quere, demeurant 11, rue Clos du Parc, 78360 Montesson, 38 / de M.

    Après l’accession au pouvoir de Laurent Désiré Kabila le 28 mai 1997, le requérant devint un membre respecté du parti du fait qu’il avait rejoint celui-ci dès ses débuts.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X...

Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

  Résumé des faits   Le requérant fut maire de la ville de Batoumi, chef-lieu de la République autonome (RA) d’Adjarie, Géorgie, et député du Conseil suprême de la RA d’Adjarie.

INDUSTRIEL (SENI) Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Isabelle LAURENT-JOSEPH, avocat au barreau de MARSEILLE

[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTWN Société [9] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 26 Mars

Laurent, demeurant ... (Moselle), 5°) Monsieur K... Dominique, demeurant 95, rue aux Arènes à Metz (Moselle), 6°) Monsieur L...