Cette créance ont été authentifiées par 4 avis de mise en recouvrement établis le 31/08/2023, le 30/11/2023, le 29/03/2024 et le 31/03/2025 et un rôle mis en recouvrement le 31/10/2024.

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine

. ; "aux motifs qu'en l'absence de contrat écrit, le seul document écrit en anglais (D 572) intitulé "client agrément" avec un nom de code "Marco Polo" pour Marthe Z... daté de mai 1985 ne comprend

[V] [D] et de Mme [L] [U] une maison à [Localité 2], [Adresse 6].

[W] [C] ont contracté mariage le 27 décembre 1996, devant l'Officier d'Etat-Civil de Konak (Turquie). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

[Z] [K] et Mme [P] [Q] épouse [K] sont propriétaires d’une maison individuelle située [Adresse 4] à [Localité 6]. La maison a été construite en auto-construction et finalisée en 2011.

[W] [E] [F] ont contracté mariage le 5 juillet 2014, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Saint-Genis Laval (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Y... rencontre Mme Z... en juillet 1994 et que c'est en août 1994 que Mme Y... est sûre, que son mari veut refaire sa vie ; que de même c'est dans la nuit du 6 au 7 octobre 1994 que M.

les marchés pour les quatre dernières maisons en invoquant la défaillance de l'entrepreneur et l'abandon des chantiers. 2.

édifiée en 1949, ont obtenu un permis de construire portant sur la surélévation de la charpente toiture de la maison, de manière à créer un nouvel espace habitable, et sur la mise en place d'un assainissement

DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Morgane MORO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [V] [Q] et Madame [E] [L] ont contracté mariage

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

conformément à la loi ; Joint le pourvoi n A 92-18.492 et le pourvoi n Q 92-18.505 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 avril 1992), que la société Mazura marine

[C], marin (la victime), a été employé par la [5], aux droits de laquelle vient la société [4] (la société) du 2 septembre 1959 au 9 août 1966.

l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1998, qui a ordonné l'exécution partielle, pour une durée de 1 an, de la peine de 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise

X..., in solidum avec la compagnie AGF, assureur de la société SFPM, et rejeté en conséquence la demande de mise hors de cause formée par M.

Après l'achèvement du gros oeuvre, M. et Mme [D] ont fait arrêter le chantier au motif que la maison n'était pas construite à la hauteur prévue. 4.

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.