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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:04-D-07
11 mars 2004
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la boulangerie dans le département de la Marne
Avis (agent)
HATVP:2026-A-41
5 mars 2026
1 Avis n° 2026-41 du 5 mars 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Maria Breidy LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
soc
6079b2139ba5988459c5592c
19 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MABA, SECRETAIRE AU CONSEIL D'ETAT, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON OPPOSITION A CONTRAINTE DELIVREE PAR L'URSSAF POUR AVOIR PAIEMENT DES COTISATIONS
2ème CH - Section 1
62cd0f14e91c8e9fcf071321
11 juillet 2022
Par jugement en date du 22 mars 2017, le tribunal de grande instance de Dax a débouté la SCI Marat et Madame [L] [N] [S] de l'ensemble de leurs demandes, débouté Monsieur [K] [G] de sa demande de dommages-intérêts
Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a4
30 septembre 2004
GAP FROID GROUPE MAJA C/ S.A.R.L.
Trib. de Commerce
69b05221cdc6046d472d429f
28 janvier 2025
AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [U] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS MAMA
Pôle 1 - Chambre 5
68f1d26ae5a8ebce715483c0
16 octobre 2025
A l'audience, la société Plastherm a soulevé l'irrecevabilité des conclusions transmises le 5 septembre 2025 par la SCI du Marais de [Adresse 8].
4ème chambre 2ème section
661436133bbdffcd9171a7d3
4 avril 2024
2020 au 14 mars 2021, en neutralisant les effets de la crise sanitaire ; CONDAMNER la MAPA à verser à la SARL RESTAURANT [5] la somme de 47.262 euros au titre de la perte d'exploitation subie liée à la
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00992
17 juin 2020
H... devant la cour d'assises du Val de Marne pour viols, agressions sexuelles et violences aggravés. 3.
comm
à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiementc/M. W
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00545
26 juin 2019
sous un régime communautaire et qu'ils ont contracté tous deux un cautionnement identique, qui est jugé comme disproportionné par rapport au patrimoine commun et aux revenus du mari, le cautionnement
613725e9cd580146774217f1
23 janvier 2001
d'infraction au Code de l'urbanisme ; "aux motifs que, le 10 octobre 1995, les gendarmes de la brigade d'Aix-en-Provence ont constaté que, sur un terrain situé chemin des Savoyards - Les Favoris à Saint-Mars
61372567cd5801467741d6bf
23 août 1994
épouse X..., qui est de nationalité russe, en raison de la condamnation pénale encourue et notamment des amendes, pourrait être tentée de se soustraire à l'action de la justice en rejoignant avec son mari
613725adcd5801467741fb23
14 mai 1996
les relevés du compte bancaire d'Héléna A... font apparaître un versement de 51 500 francs au 23 janvier 1991 et des retraits en espèces de 71 000 francs, et de 10 000 francs en espèces aux 1er et 8 mars
61372690cd58014677426935
30 novembre 1999
commerciale réalisée au cours de l'année des vols, comparée à celles des deux années ayant précédé les vols et à celle de l'année les ayant suivis ; que, cette méthode permet de constater que la marge
6137229fcd580146773ff447
26 mars 1996
Manuel Marta Y...
civ2
613722a8cd580146773ffc08
20 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise G., née M., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre
édure suivie sur sa plaintec/Idalina A
613725cdcd58014677420a0b
18 août 1998
Jean-Pierre D..., cette attestation : "par la présente, je porte plainte contre Jean-Pierre D... qui habite en dessous de notre appartement; en effet, cela fait trois ans que nous supportons mon mari
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01401
12 juillet 2016
B..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , mandataire judiciaire de la société Marne énergies renouvelables, défenderesses à la cassation
Pôle 5 - Chambre 3
61628ccb293034a8c342f6ce
12 juin 2013
[P] [H] a vendu les lieux à la société RB Bastille Marais.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01852
11 juillet 2017
Marc D..., mais par MM.
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