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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:04-D-07

droit de la concurrence

11 mars 2004

11 mars 2004

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la boulangerie dans le département de la Marne

Résumé IA — à vérifier
?

Avis (agent)

HATVP:2026-A-41

transparence vie publique

5 mars 2026

5 mars 2026

1 Avis n° 2026-41 du 5 mars 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Maria Breidy LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c5592c

Cassation

19 novembre 1975

19 novembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MABA, SECRETAIRE AU CONSEIL D'ETAT, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON OPPOSITION A CONTRAINTE DELIVREE PAR L'URSSAF POUR AVOIR PAIEMENT DES COTISATIONS

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f14e91c8e9fcf071321

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par jugement en date du 22 mars 2017, le tribunal de grande instance de Dax a débouté la SCI Marat et Madame [L] [N] [S] de l'ensemble de leurs demandes, débouté Monsieur [K] [G] de sa demande de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871a4

Appel

30 septembre 2004

30 septembre 2004

GAP FROID GROUPE MAJA C/ S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05221cdc6046d472d429f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [U] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS MAMA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f1d26ae5a8ebce715483c0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A l'audience, la société Plastherm a soulevé l'irrecevabilité des conclusions transmises le 5 septembre 2025 par la SCI du Marais de [Adresse 8].

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436133bbdffcd9171a7d3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

2020 au 14 mars 2021, en neutralisant les effets de la crise sanitaire ; CONDAMNER la MAPA à verser à la SARL RESTAURANT [5] la somme de 47.262 euros au titre de la perte d'exploitation subie liée à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00992

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

H... devant la cour d'assises du Val de Marne pour viols, agressions sexuelles et violences aggravés. 3.

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiementc/M. W

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00545

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

sous un régime communautaire et qu'ils ont contracté tous deux un cautionnement identique, qui est jugé comme disproportionné par rapport au patrimoine commun et aux revenus du mari, le cautionnement

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217f1

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

d'infraction au Code de l'urbanisme ; "aux motifs que, le 10 octobre 1995, les gendarmes de la brigade d'Aix-en-Provence ont constaté que, sur un terrain situé chemin des Savoyards - Les Favoris à Saint-Mars

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6bf

Cassation

23 août 1994

23 août 1994

épouse X..., qui est de nationalité russe, en raison de la condamnation pénale encourue et notamment des amendes, pourrait être tentée de se soustraire à l'action de la justice en rejoignant avec son mari

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb23

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

les relevés du compte bancaire d'Héléna A... font apparaître un versement de 51 500 francs au 23 janvier 1991 et des retraits en espèces de 71 000 francs, et de 10 000 francs en espèces aux 1er et 8 mars

Source officielle
CC

cr

61372690cd58014677426935

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

commerciale réalisée au cours de l'année des vols, comparée à celles des deux années ayant précédé les vols et à celle de l'année les ayant suivis ; que, cette méthode permet de constater que la marge

Source officielle
CC

comm

6137229fcd580146773ff447

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Manuel Marta Y...

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffc08

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise G., née M., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Idalina A

613725cdcd58014677420a0b

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Jean-Pierre D..., cette attestation : "par la présente, je porte plainte contre Jean-Pierre D... qui habite en dessous de notre appartement; en effet, cela fait trois ans que nous supportons mon mari

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01401

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

B..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , mandataire judiciaire de la société Marne énergies renouvelables, défenderesses à la cassation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628ccb293034a8c342f6ce

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

[P] [H] a vendu les lieux à la société RB Bastille Marais.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01852

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Marc D..., mais par MM.

Source officielle

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