X... ; - Chester D... s'est porté caution solidaire de son épouse T. B... ; - Ingrid D... s'est portée caution hypothécaire de T. B... et y a affecté un terrain situé à [...]

décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1994), rendu en matière

décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1994) rendu en matière

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994), rendu en matière de référé, que la société Union pour le financement

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2001) rendu en matière

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

La société Mathez a constitué auprès de la recette régionale des douanes de Nice, deux soumissions générales cautionnées pour le dédouanement, qui ont été enregistrées le 5 janvier 2015.

Monsieur X..., Madame Y... épouse X..., Représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Assistée de Maître MATHIERE, substitué par Maître DECHANCE, Avocats au Barreau de LA ROCHELLE INTIMEE:

Mme X... avait la qualité de caution avertie et que la Caisse n'était redevable envers elle d'aucun devoir de mise en garde sur le risque d'endettement lié à la souscription du cautionnement, la cour

[O] [J], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Mathilde PARENT-LAGESSE

RCS de PARIS sous le numéro : : B 3 404 276 16 Toutes deux représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, ayant pour avocat plaidant, Me Matthieu

SCP BR ASSOCIES SA SWISS LIFE ASSURANCES ET PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY Me Matthieu JOUSSET Me Agnès ERMENEUX Décision déférée

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1987) que par un précédent arrêt rendu en matière de

né le 09 Septembre 1933 à CAUCHY LA TOUR (62260) Résident à la maison de retraite les verrières 62550 PERNES EN ARTOIS Non comparant S. T.

bancaire solidaire au sous-traitant, ce qui implique que celui-ci peut directement agir contre la caution ; qu'en ne recherchant pas si l'action de la société Peinture Normandie contre la caution bancaire

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité de caution, à contre garantir la banque des condamnations prononcées à son encontre alors, selon le moyen : 1 / que si l'engagement de caution

[I] [V] et Mme [R] [G] épouse [V] se sont portés caution solidaire, s'engageant à garantir le paiement des loyers des charges des réparations locatives, des impôts et taxes, des indemnités d'occupation

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE CAL Formule exécutoire le : à : SELARL LEFEVRE-VERON SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS