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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
625fa5748361df277dc5994d
19 avril 2022
19 avril 2022
[I] [Y] recevable en sa saisine du Conseil de prud'hommes - Dire irrecevable M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60375eed1825c93c2cf32225
2 avril 2015
2 avril 2015
Sur la compétence du conseil de prud'hommes Il doit être rappelé qu'aux termes de l'article L'1411-1 du code du travail, «'le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16e6a1876057df5d4da
18 mai 2022
18 mai 2022
18 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05987 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B765U Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31379e4e350d961da66c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/07362 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5ffc849ff98a645b63c71522
6 janvier 2021
6 janvier 2021
06 JANVIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09668 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes
Source officielle1ère Chambre
5fdb990863fb1577b9386735
19 février 2019
19 février 2019
Monsieur [V] a alors saisi le conseil des Prud'hommes d'Angers.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035bc9db011aa2420208bd6
8 mars 2016
8 mars 2016
RECOURS : SASU DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION venant aux droits de la société DEMATHIEU ET BARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01431
23 juin 2009
23 juin 2009
conséquences légales de ses constatations et a violé les articles L. 4121-1, L. 1152-1 et L. 1152-4 du code du travail ; 2°/ qu'il ressort de la convocation devant la formation de référé du conseil de prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e39a1
20 avril 2022
20 avril 2022
(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00966 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DQT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f11a8
5 décembre 1989
5 décembre 1989
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant à Lamorlaye (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1987 par le conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740edf2
20 novembre 2001
20 novembre 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne Ile-de-France Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1999 par le conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88459
21 mars 2006
21 mars 2006
PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37058 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b29
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00869 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603702370c57ad9d1aa105c9
25 juin 2015
25 juin 2015
- Chambre 2 ARRÊT DU 25 Juin 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06270 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre sociale
65aa250ba34ad100085819a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 MINUTE N° N° RG 22/00319 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6FN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes
Source officielle21e chambre
60348c163124ad7947d9c97e
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Il n'y a plus de statuer sur la demande de résiliation du contrat présentée devant le conseil de prud'hommes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c29f01612d969defe9f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/06986 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPJE S.A.R.L
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcfb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
24/07/2025 ARRÊT N°25/288 N° RG 23/04048 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2RR MT/AFR Décision déférée du 12 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01703) M.
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fd28c0355000835f879
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt pour le surplus, en ce qu'il a débouté Mme [T] du surplus de ses demandes.
Source officielle9e Chambre A
615e0d75c25a97f0381f4d69
23 janvier 2015
23 janvier 2015
9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2015 N° 2015/42 Rôle N° 13/12075 SAS ONET SERVICES C/ [Z] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MATHIEU
Source officiellePage 34 sur 121