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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500041_20250619
19 juin 2025
Le vice-président, Signé Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne
ORTA_2500091_20251030
30 octobre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au président de la collectivité de Saint-Martin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500130_20251112
12 novembre 2025
Le vice-président du tribunal, Signé : J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2500135_20251114
14 novembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
2ème Chambre
DTA_2301295_20251030
Santoni, président rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2301299_20251030
DTA_2301306_20251030
ORTA_2501232_20251201
1 décembre 2025
Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, pour le requérant. Le préfet de la Guadeloupe n’était ni présent, ni représenté.
ORTA_2600546_20260427
27 avril 2026
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, le 27 avril 2026 à 14h00.
Chambre 6/Section 3
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2 juillet 2025
de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la
65a5809d919da7c4f1759a95
15 janvier 2024
aux débats de Madame Maud THOBOR, Greffier.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403161_20240705
5 juillet 2024
A pour la société requérante ; - de Me Santini pour la commune de Menton ; Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300972_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme A B, représentée par Me Santoni, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
ORTA_2500404_20250617
17 juin 2025
Le vice-président, Signé : Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne
ORTA_2500414_20250613
13 juin 2025
ORTA_2500943_20251008
8 octobre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2500985_20260119
19 janvier 2026
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
1ère chambre
DCA_23PA00127_20240229
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Santoni, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société à responsabilité
DTA_2101532_20220715
15 juillet 2022
C B, représenté par Me Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
6ème Chambre
DTA_2412092_20250404
4 avril 2025
A C B, représenté par Me Geny-Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
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