AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6164028180759c6f2497fa0b
12 janvier 2010
12 janvier 2010
ainsi décrit dans la déclaration qui en a été faite le 29 avril : 'Le salarié était en train de charger une palette à l'aide d'un transpalette quand il s'est coincé le pouce entre la poignée et la manette
Source officiellePage 34 sur 441
4ème Chambre
DTA_1905192_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 avril 2020 et 24 mars 2021, la SAS Spie Batignolles Malet, représentée par Me Gillet, conclut : 1°) au rejet de la requête et de la demande formulée par
Source officielle