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892 résultats pour « Melmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd9c33be7966c9a5ae2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AXA FRANCE IARD ( la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) C/ S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

65a0e6ab5bbe450008b2cbf6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BOUYGUES BATIMENT SUD-EST , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué à l'audience

Source officielle
CA

4e Chambre A

60323403d3d50a6a92f79169

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fda803888ad6e0baf4e629d

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

son représentant légal en exercice demeurant et domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef63bcaf505db696204

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Dr [I] [H] domiciliée ès qualité [Adresse 4] à [Localité 3] [Localité 3] (ALLEMAGNE) , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43ccfe25450008314944

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Localité 8] Représentée par Me Jean-Philippe Galtier de la Scp Rey-Galtier, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Alain de Angelis de la Scp de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e1df5b5c7d10ca563e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux en sa qualité d’assureur de la Société TETRA FINITIONS représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Chambre 1-3

671b35282edfb0b58c05e95b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ALLIANZ IARD assureur RCD de la société GSE représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09dcda2201c0982a0a1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AVA IMMOBILIER Dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a552364a383b77474c0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

IARD, prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Alain De Angelis de la Scp De Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a240a47ca18b0008e5840a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

1ère chambre

6a167fc3cdc6046d47111469

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Philippe Rey de la Scp Rey Galtier, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentés par Me Alain de Angelis de la Scp de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon-Segond-Desmure

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9724876e2905f5e8cdba5

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

représenté par Me Alix BELLACHE, avocat au barreau de MARSEILLE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203498_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

enregistrés le 25 mars 2022 et le 2 septembre 2022, ainsi qu'un mémoire enregistré le 2 avril 2024 mais non communiqué, la société Schindler, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki-Bardon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89239

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS DEPOERS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI, avocats au barreau de MARSEILLE CMR DU RHONE poursuites et diligences de ses représentants légaux en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01234_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, la société Compagnie des eaux et de l'ozone, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Habart-Melki - Bardon - de Angelis - Segond - Desmure, agissant par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002897_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

De plus, les parcelles du plan d'épandage, soit environ 8 hectares, situées sur le territoire de la commune de Saint-Méloir-des-Ondes, sont localisées en zone d'action renforcée (ZAR) au titre du 6ème

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00986_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart - Melki - Bardon - de Angelis, conclut, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324738_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

Par une intervention volontaire enregistrée le 27 octobre 2023, l'organisation juive européenne, représentée par Me Ouaknine-Melki, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la défense.

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003839697

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Le requérant était en possession d'un faux passeport néerlandais au nom de Mehmet BELGIC et la requérante possédait, quant à elle, un faux passeport néerlandais au nom de Melis HALE.

Source officielle