Pierre Monnier, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Pierre Monnier, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Monnier-Besombes, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

En application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné Mme Monnier-Besombes, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - et les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le père de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Mme C.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

C... du logement mis à leur disposition au sein du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile (HUDA) de l’Union Cépière Robert Monnier (UCRM) situé 28 rue de l’Aiguette à Toulouse et géré par l’UCRM

B C, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler son titre de pension n° M 16 003251 G du 12 décembre 2016 portant attribution d'une pension militaire d'invalidité au taux de 10% ;

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Moumni de la somme de 1 500 euros.

C/ SARL NET @ PHONE SARL EDEN @ PHONE SCP Jean-Claude MONIER-Marie George MARTINVALET-TURINAY-Pierre JULLIAN & S.

AFFAIRE : Madame [P], [I] [F] [T] C/ Monsieur [N], [V] [C] DEMANDERESSE Madame [P], [I] [F] [T] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 5] (CONGO), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alice MOSNI

Mounir X..., de Mme Solange X..., veuve X..., et de Mme Myriam X..., contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 27 septembre 2007, au profit de M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01025 DEMANDEUR SAS GPNI PROVENCE [Adresse 1] comparant par AARPI C3C - Me Corinne CHERKI [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR

Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le rapporteur, Signé J.

Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Hallil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022.