portés témoignent d'une véritable crise nerveuse caractérisée par la colère, exclusive de toute volonté et intention criminelles, qu'à aucun moment l'intéressé n'a eu l'intention de porter des coups mortels

compagnie de huit autres détenus, à une évasion avec prise d'otage au centre pénitentiaire de Clervaux, le 11 septembre 1992, évasion au cours de laquelle un malfaiteur et un surveillant ont été mortellement

justifié sa décision" ; Attendu que, statuant sur la réparation des préjudices patrimoniaux causés aux enfants des époux A... par le décès de leurs père et mère, victimes le 16 juin 1989 d'un accident mortel

manque à gagner, s'élève à la somme de 203 409 francs ; "alors que la pension de réversion, quelle qu'en soit l'origine, qui se substitue au profit du conjoint survivant de la victime d'un accident mortel

complémentaires à délit de chasse établi par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage énonce "qu'il ressort clairement (de leurs constatations) que le chevreuil abattu ce jour-là, a été mortellement

D'UN RETARD DANS LA CONSTRUCTION DU POULAILLER LA LIVRAISON DU LOT DE VOLAILLES A ETE RETARDEE DE QUELQUES SEMAINES ; QUE, DES LA MISE EN PLACE DU LOT, AU DEBUT DU MOIS D'AOUT 1974, IL Y A EU UNE MORTALITE

SOCIETE DUQUESNE PURINA, SELON UN PROGRAMME ALIMENTAIRE FIXE PAR CETTE SOCIETE ; QU'AU DEBUT DE L'ANNEE 1973, LES CAILLES ONT ETE ATTEINTES DE TROUBLES PATHOLOGIQUES ENTRAINANT UNE IMPORTANTE MORTALITE

Le rapport d'expertise relève que " compte tenu des mortalités très anormales régulièrement survenues sur les mêmes périodes en 2012, 2013, 2014, 2016 et 2017, il est impossible de dire si la mortalité

dirigés par Robert A..., ces eaux se sont déversées dans le réseau public des eaux pluviales, qui se jette dans une rivière alimentant elle-même une pisciculture où a été constatée une importante mortalité

Y..., agent général d'assurance de la compagnie Winterthur, pour faire assurer une pouliche lui appartenant contre le risque de mortalité; que M.

Considérant que les appelant soutiennent que la table de mortalité TV 73-77 est applicable à la situation de M.

Z... et contre la CPAM de l'Essonne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1989), que Philippe X... ayant été mortellement blessé, tandis qu'à pied il traversait

pourvoi n° 14-19.891), que le 9 septembre 2008, Abdallah C..., qui effectuait des missions pour la société Manpower, dont le courtier en assurance est la société Aon France, a été victime d'un accident mortel

W... a été mortellement blessé, le 13 novembre 2015, par une balle de kalachnikov tirée par un terroriste. 2.

préjudice subi par la victime ; " aux motifs qu'au fond, sur l'action publique, le [Date décès 1] 2006 à 14 heures 55 les services de police de [Localité 3] étaient avisés de la survenance d'un accident mortel

Y..., Emile X..., au moment où il ouvrait la porte d'une remorque remplie d'herbe attelée au tracteur de son fils, a été mortellement blessé par l'arrière du tracteur conduit par M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Jean-Claude X..., militaire de carrière, circulant sur une motocyclette, a été mortellement blessé en chutant sous les roues d'un ensemble routier conduit par

Michel, 1 ) contre l'arrêt n° 49 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences mortelles, a refusé