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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1569ba5988459c51a1e
17 juillet 1990
17 juillet 1990
et l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, un mouvement de grève a été déclenché le 14 octobre 1982 dans l'établissement de Montereau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501396_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A conteste une facture que lui a adressée la commune de Montceau-les-Mines pour une taille de haie en bordure de route au mois d'août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb91
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Mortureux de Faudoas, président de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008.
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03f4
7 mars 1990
7 mars 1990
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre Z..., 2°/ Monsieur Jean-François Z..., demeurant tous deux au Domaine de Blanc à Montréal
Source officielleciv3
613721c3cd580146773f700c
12 mai 1992
12 mai 1992
Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département de Saône-et-Loire, siégeant à Macon, au profit de la Comunauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines
Source officielleMARDI
69c352c2cdc6046d47d79bfc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025L03992 SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société SOREFAB SAS C/ société FINANCIERE MOREAU
Source officielleciv3
613720fbcd580146773effcd
10 mai 1989
10 mai 1989
commune de Serzy et Prin (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Madame veuve Y..., Auguste, Marie, Ignace, Ghislain de MOREAU
Source officielle2ème chambre
DTA_2206884_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A 12h45, alors qu'il passait sous l'arche du pont routier de Montereau-Fault-Yonne, les sociétés requérantes indiquent que le " Summer " a heurté un haut-fond, occasionnant une voie d'eau et des dommages
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258e
24 juin 2015
24 juin 2015
La société Moreau a fait appeler à la société Lippi, fournisseur par décision du 20 mars 2013.
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a03
29 novembre 2016
29 novembre 2016
de la société Metracom sont irrecevables dans la mesure où elles sont fondées sur le droit commun de la responsabilité contractuelle qui est inapplicable en l'espèce, puisque seule la Convention de Montréal
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62088
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'expertise et de conseil (BAEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Morereau
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c545d6
13 janvier 1965
13 janvier 1965
23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE FROMAGERIE MOREAU
Source officielleciv1
61372125cd580146773f159a
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Moreau, les conclusions de M. Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507562_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
marché public ayant pour objet les " Travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert (Lot 2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de92
3 octobre 1967
3 octobre 1967
QU'IL METTAIT EN VENTE, AU MOTIF QUE L'INTENTION FRAUDULEUSE CONSTITUTIVE DU DELIT RESULTAIT DE L'EMPLOI A L'INSU DE LA CLIENTELE D'UN APPAREIL ATTENDRISSEUR ET DU FAIT QU'ETAIENT MIS EN VENTE DES MORCEAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163bf2a3aeb4b683cf414d4
24 mars 2010
24 mars 2010
La SA MOREAU EXTINCTEURS a relevé appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 18 juin 2008.
Source officielle1ère Chambre
642e75e38b510604f5bc1f20
4 avril 2023
4 avril 2023
a été menée de bonne foi ; Et, en conséquence, -Ordonner la restitution de l'acompte indûment perçu de 15.000€ TTC par la SA MOREAU LATHUS ; En tout état de cause, -Condamner la SA MOREAU LATHUS
Source officiellechambre 1-10
69cf1d7ccdc6046d47ed08a5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 9 octobre 2025 où siégeaient : Mme Annick Moriceau, juge présidant l'audience, M. Christophe Dantoine et M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600322_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
collectivité territoriale de Martinique relatif au refus de l’octroi d’une aide financière, au titre de l’année universitaire 2025-2026, pour la poursuite d’études supérieures à l’Université de Québec à Montréal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209090_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
d'annuler l'arrêté préfectoral n° 2022/31/DCSE/BPE/EXP du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a déclaré d'utilité publique, au profit de la Communauté de Communes du Pays de Montereau
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