, vestiaire : 628 - N° du dossier 40437 Ayant pour avocat plaidant Me Anastasia TROTSKI substituant Me Christophe HUNKELER du PUK THOMAS COOPER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1037 INTIMÉE

[V] à payer à l'URSSAF de Haute-Normandie la somme de 10 257 euros au titre de la contrainte du 4 juillet 2019, - débouté M.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société International Paper Saint-Amand, venant aux droits de la société DS Smith Packaging Normandie, à verser à

A..., Kévin B..., Julien C..., Cyril D... ; Christopher X..., non interpellé sera entendu le 2 Novembre 2005 ; Norman A... reconnaîtra avoir eu " une embrouille " avec Vincent Y... et avoir jeté

APPELANTE : Société EIFFEL INDUSTRIE, prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître PLAGNIOL, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE INTIME

Prétot, conseiller doyen, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

[N] [F] et la Sa Aviva assurances, la Mutualité sociale agricole de Haute-Normandie, devant le tribunal judiciaire d'Evreux afin d'obtenir réparation de leurs préjudices.

D'EVREUX du 05 Octobre 2017 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE

ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00263 Président du tribunal judiciaire du Havre du 7 novembre 2023 APPELANTES : SARL ARCHITECTURE BAS NORMANDE

En conséquence : - Condamner in solidum, la MAF en sa qualité d'assureur de monsieur [H], la société George V Normandie, la SMA en sa qualité d'assureur de la société George V Normandie, la SMABTP

son assureur, la Smabtp, . la société Wor Ingénierie, . son assureur, Axa, . la Smabtp, assureur de la Société Normande du Bâtiment, .

près la Cour d'Appel, assisté de Me MONTAGNON, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Guy Y... ...

, 9- condamné Mme [L] à restituer à la Caisse d'épargne Normandie le capital emprunté et débloqué de 76'793'euros, outre les intérêts à compter du jugement, 10- condamné la Caisse d'épargne Normandie

Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (76) [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Claire VAILLS de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE

LA NEUVILLE [Adresse 5] [Adresse 5] représentée et assistée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société CAISSE

à la Cour assistée de Me VEDIE, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME : Monsieur Christian Y...

assistée de Me MINICI substituant Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA SA BANQUE SCALBERT DUPONT- CIN, venant aux droits du Crédit Industriel de Normandie 15 Place de la Pucelle

APPELANTE et INTIMÉE SIMULTANÉMENT : Mademoiselle [F] [R] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Pierre-François ROUSSEAU de l'AARPI PHI Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026