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38 801 résultats pour « Nicolas Contis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372642cd58014677424307

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention de faux document administratif

Source officielle

Page 34 sur 1941

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CC

soc

6079b18c9ba5988459c527d8

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Y..., X... et B... ont été engagés avec leur conjoint pour exploiter des succursales de la société d'alimentation de détail Nicolas ; que leur contrat a été résilié par la société au motif que " la situation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008088309

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Nicolas X... et Mme Jane Y..., ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10564

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

société Boutet Nicolas et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

éclarer irrecevable la demande formée en cause d'appelc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2015:C101341

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Y... a interjeté appel contre M. X...le 7 avril 2014. Le 11 avril 2014 la société Talmont Média et M. Z...ont indiqué se désister de leur appel dirigé contre M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868747

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

25200) ; le CENTRE HOSPITALIER DE BELFORT-MONTBELIARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête dirigée contre

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203bc

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301586_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Nicolas-de-Pierrepont. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le magistrat désigné, Signé B. DLa greffière, Signé A.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742381f

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui l'a condamné, pour vols aggravés, à 12 mois d'emprisonnement dont 5 avec sursis, et qui

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd9b

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 mai 1994, qui, pour imposition d'un prix minimum de revente, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200684

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

Nicolas les pouvoirs ci-après, nécessaires à l'accomplissement de sa fonction de coordinateur de travaux. M. X... déclare accepter ces pouvoirs et disposer de la compétence pour les exercer.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423141

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Pierre Z

61372563cd5801467741d480

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Serge, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Nicolas et Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462251.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Parc éolien des Halleries ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10131

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Nicolas m'avait même dit que c 'était du travail dissimulé ...

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61635158a2ead9ed860b6f8a

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître Nicolas

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d444bf0d1935aef8c4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En l'espèce, suivant devis du 23 juillet 2020, la société Nicolas Fauvel s'est vue confier la réalisation de travaux de réfection de la toiture d'une grange suite à un incendie et les dits travaux ont

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01522_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

L'office d'hygiène sociale de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le centre psychothérapique de Nancy et le centre hospitalier de Saint-Nicolas

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b4a

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 août 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la durée du travail, l'a condamné à 158 amendes de 300

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452601.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un arrêt n° 20MA01853 du 15 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Agence d'architecture Frédéric Nicolas contre ce jugement.

Source officielle