AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Jeanne-Claudie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Nicole, demeurant à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1987 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société anonyme SAMIA PEUGEOT,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Mme Nicole X..., demeurant Le Levassaix aux Ménuires (Savoie), défenderesse à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant à Nontussan (Gironde), ..., "La Lagune", en cassation

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

Par courrier Fedex en date du 12 novembre 2015, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au mardi 24 novembre 2015 sur le site de [Localité 5].

De leur union sont nés Charles, le 26 octobre 1997, Richard le 16 septembre 2001 et Nicolas le 17 mars 2004.

Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 23/01226 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C676 ; ENTRE : Mme [V] [U] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Nicolas

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Ferme éolienne de Saugon et autre ; Vu la note en

[V] [B], représenté par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON, Mme [C] [B], représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau

de tous occupants de son chef et tout autre occupant, sans droit ni titre, ainsi que de tous véhicules et mobiliers leur appartenant, situés sur la parcelle n° 2077835 E0216, dénommée jardin Saint-Nicolas-jardin

représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Nicole Z...épouse C... sans avoué Robert Z... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Maryse Z...épouse H...

aucunement de ces acquisitions ; qu'il n'est pas indifférent de relever qu'un technicien de la société La Ferme de Pech Redon se déplaçait chaque semaine à la ferme de Saint Salvy pour assurer les contrôles

et Goulet, avocat de la société Ferme éolienne de Comps ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2025, présentée par la société Ferme éolienne de Comps ; Vu la note en délibéré, enregistrée le

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X...,

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Des femmes de chambres nous ont rapporté, à plusieurs reprises et de façon non concertée, que vous favorisiez ouvertement une femme de chambre au détriment des autres et à l'insu de votre hiérarchie.