NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Mai 2025 PROROGE AU 09 JUILLET 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole

toque : E0435 à DÉFENDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Laurent

délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Laurent

LYON substituée par Me Emilie ESCAT, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

[E], examinés dans leur ensemble, ne laissent donc pas supposer l'existence d'agissements répétés caractéristiques d'un harcèlement dont il aurait été victime.

DOLE en date du 1er février 2022 Code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas

NICOLAS Section Activités diverses [F] [S] C/ Association VACANCES TOURISME CMB ([4]) INFIRMATION PARTIELLE

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JUIN 2016 APPELANT : [T] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Nicolas

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Octobre

Il est par ailleurs exact qu'il a fait l'objet d'une bonne évaluation au titre de l'année 2016.

Lors du délibéré, au cours duquel Madame Nathalie LAUER, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.

Pris dans leur ensemble, les éléments de faits établis laissent supposer une situation de discrimination syndicale.

SCHREIBER FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas CAPILLON de la SELARL CAPILLON ASSOCIES, avocat

toque : T10 substitué par Me Mathilda DECREAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas

dans l'affaire entre : La SAS DXC TECHNOLOGY FRANCE venant aux droits de la société CSC COMPUTER SCIENCES N° SIRET : 315 268 664 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent

Une bande de bras cassé, de bon à rien. Si vous me trouvez du personnel digne de ce nom dites le moi!'

BANQUE PALATINE [Adresse 398] [Localité 350] N° SIRET : 542 104 245 Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 233 rue des Vignes 34820 ASSAS représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laurent

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIME Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent