MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la société La Bibliothèque.

APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 12 Juillet 2001 d'une part, ET : URSSAF DU LOT 203 rue Hautesserre 46015 CAHORS représentée par Mme Christine X... munie

Frédéric Y... et de Mme Nicole Y... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Z... BOULAIS, à M. et Mme Jean-Claude A..., à M.

d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mars 2012 en vue de la désignation des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna dans la circonscription de Mua

Nicolas X... de ses demandes contre les consorts Y... et de l'avoir condamné à verser 2. 000, 00 € à Mme Y... sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile ; Aux motifs que : « Monsieur

Faisant état d'une humidité anormale et d'infiltrations dans les murs du local, Mme F...  a obtenu, selon ordonnance de référé du 5 octobre 2012, la désignation de M.

Daniel MULLER, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

[G] fait valoir qu'il avait reçu pour instruction d'arracher du lierre sur un mur et sur le toit d'un bâtiment sur un chantier ; qu'en raison des difficultés d'accès à ce mur, du fait de l'existence d'un

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

audit siège 13 Rue du Petit Nice 84600 VALRÉAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Nicolas

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Juin 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisont fonction de greffière

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Novembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/00234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN34 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL LEX URBA - NICOLAS

VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00458 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, -la SCP PIRIOU METZ NICOLAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Christophe BORÉ, Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04598 -

RG N : 14/ 00834 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ M. Claude Yves Jean-Louis Y...

1923 à NEUVY EN BEAUCE (28310) de nationalité FRANCAISE 18 rue de l'eglise 28310 NEUVY EN BEAUCE représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN assistée de Me Michel LAVAL, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Nicole

indiquer les lieux autorisés pour les visites des véhicules ; qu'en autorisant des fonctionnaires des douanes nommément désignés à procéder aux visites et saisies dans des locaux d'habitation, sols, murs