[U] [X] [G] Représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE Appelant M.

Philippe MELIN, président assisté de Mme [R] [C] et M.

Philippe MELIN, président assisté de Mme [N] [T] et M.

Philippe X... C/ Mme Frédérique Y...

LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [F] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Catherine BOYE-NICOLAS

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à

Nicolas X...en qualité de V. R. P statutaire à temps partiel.

ARRÊT RENDU LE 18 Décembre 2001 APPELANTES: Madame Nicole X... ayant droit de Rachel Z... 2 bis rue Principale 49150 ECHEMIRE Convoquée, Présente, assistée de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau

Philippe, - G...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

d'administration domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée et assistée par Me Nadir Lasri, avocat au barreau d'Arras constitué aux lieu et place de Me Philippe

Nicolas B, demeurant 49, boulevard de Reuilly à Paris (75012), M. Julien B, demeurant 53, rue d'Anjou à Versailles (78000), M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de La Ciotat ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Hivory ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Marie-Thérèse, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice des mineurs Julie, Alexandre, Marion et Philippe-Alexandre Y..., - Y... Nicole, épouse Z..., - Y...

Jean-Philippe G... Nicole Y... divorcée X... est elle-même décédée ultérieurement.