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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Affaires civiles
69cd6f55cdc6046d47c7bfbf
1 avril 2026
1 avril 2026
BLONDEAU INGENIERIE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 393 816 608 [Adresse 14] [Localité 13] Représentées par Maître Sophie NICOLIER de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444948.20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
64c35c7af01612d969defff6
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il insiste sur le fait que la fin de chantier n'est pas l'achèvement des tâches, que seul l'achèvement du chantier peut constituer la cause du licenciement et que tant que le chantier n'est pas terminé
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d864
8 février 2011
8 février 2011
avoués à la Cour assisté de Me Lydie DREZET, avocat au barreau de LYON SAS REGIE LIMOUZI représentée par ses dirigeants légaux agissant en qualité de mandataire de madame Y... 25 rue de la Charité
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9f
8 mars 2011
8 mars 2011
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole
Source officielle1ère Chambre
6789fa460c7dc206c9eb7e49
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 4 octobre 2021, Mme [I] a fait dresser un constat de l'état du chantier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efa9
22 novembre 2011
22 novembre 2011
22 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42c
13 mars 2012
13 mars 2012
APPELANTE : SARL INCIPAJE représentée par ses dirigeants légaux 26 cours de Verdun 69002 LYON représentée par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL QUADRATUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa3
5 avril 2011
5 avril 2011
: 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ea
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Jacques et Nicole X...intervenaient volontairement à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe7
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Nicolas C... et Mme Carine D....
Source officielleChambre 1-8
659f943a3328fa00087a2453
10 janvier 2024
10 janvier 2024
N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6VL [O] [R] épouse [F] [H] [F] C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Capucine VARRON CHARRIER
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54672
11 février 1965
11 février 1965
AU FOND D'UNE FOSSE ETROITE ET HUMIDE A COTE D'UNE " ARMOIRE OUVERTE ET SOUS TENSION ", ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LES PRECAUTIONS DE SECURITE DEVAIENT ETRE PRISES PAR L'EMPLOYEUR OU SON CHEF DE CHANTIER
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54799
13 mai 1965
13 mai 1965
BIEN QU'ON LUI AIT PRECISE QU'IL S'AGISSAIT DE PRESTATIONS VERSEES A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE, ALORS QUE LE FAIT QU'IL AIT PRETE UNE SOMME D'ARGENT A LA VICTIME EST UN ACTE DE PURE CHARITE
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6e9
11 avril 1995
11 avril 1995
la sécurité du travail ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable, les juges relèvent que l'accident est survenu en fin de journée et que la visibilité était très réduite à l'intérieur du chantier
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Si j'avais été à la place de Florent X... j'aurai agi de la même façon"; Que Nicolas D, ouvrier routier, a déclaré: "le 15 mai 1996, je me trouvais sur un chantier à AJOUX. X...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469145.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : " L'article 10, d) de la directive 2011/95/UE, lu à la lumière des articles 1, 3, 4, 5, 18, 21 et 23 de la Charte
Source officielleciv1
613722b7cd58014677400897
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Georgette A..., née E..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°/ de Mme Victoria B..., décédée, 2°/ de Mme Nicole
Source officielleService des référés
662fe5c1b89538338ecde6dc
29 avril 2024
29 avril 2024
PARIT 55 [Adresse 14] [Localité 18] représentées par Maître Nicole-marie POIRIER GALIBERT de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocats au barreau de PARIS - #R0228 S.A.S.
Source officiellePage 34 sur 197