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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60799

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-12.135 Demandeur(s) : la société Lloyd's Insurance Company Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90124

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[O] [M], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [M] épouse [U], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91260

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[I] [U], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BR & Associés, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91043

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

associés Requête n° : 357/23 Ordonnance n° : 91043 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BR & associés, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90740

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[X] [N], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pêche chasse évasion, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60992

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60992

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51470

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de MM. [T] et [K] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60422

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-21.274 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91108

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

autre Requête n° : 784/24 Ordonnance n° : 91108 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [G] épouse [V], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61443

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-19.962 Demandeur(s) : la société BR & associés, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90809

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

ENTRE : la société Genesis, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société du Beau Voir, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50364

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [G] [Q], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90253

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

510/25 Jonction sous le numéro 509/25 Ordonnance n° : 90253 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M., [P], [J], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60004

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-18.351 Demandeur(s) : la société Lloyd's Insurance Compagny SA Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90055

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

autre Requête n° : 746/25 Ordonnance n° : 90055 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [L] veuve [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6974a9dacdc6046d478a1865

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[I] [C] consécutif à l’accident à 7%, en retenant « Une perte de force de serrage de la main gauche non dominante ». M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10145

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Le médecin du travail a précisé que le reclassement professionnel à un autre poste était à envisager sur poste sans mouvements de serrage et sans travail de machine.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC002052713

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

    On 25 April 2005 the Wölbling Municipal Board ( Gemeindevorstand ) decided that the sewage of all properties within the municipality should be disposed of in a public sewage. 6.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008022291

Admin. suprême

2 février 2002

2 février 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérants de l'Affaire N° 208462 Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442301.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle

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