des émargements était de 328 alors que le nombre des enveloppes trouvées dans l'urne était de 329 ; que, la liste d'émargement faisant seule foi à l'exclusion de tout autre document, il y a lieu, quelle

de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ( ...)" ; Considérant que, lors des élections municipales du 11 mars 2001 à Lacassagne (Hautes-Pyrénées), le nombre de suffrages exprimés s'est

1°/ qu'engage sa responsabilité envers les tiers victimes de la fraude organisée par son client, la banque qui laisse fonctionner sans réagir un compte bancaire qui présente des mouvements très nombreux

prévenus du chef de diffamation et a débouté par voie de conséquence les époux X..., parties civiles, de leurs demandes ; "aux motifs que les auteurs des propos litigieux, accusant les époux X... de nombreux

crédibilité de l'enfant, notant que si celui-ci pouvait développer en d'autres domaines exacerbation du narcissisme et volonté de puissance, il restait manifestement dans ce domaine, à travers les nombreux

collectif du 19 décembre 1985, une prime familiale est versée avec périodicité mensuelle, à chaque salarié du réseau qui est chef de famille, le montant de cette prime étant calculé par attribution d'un nombre

qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir condamné cette société, au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la réduction globale du nombre

modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; qu'un projet important s'entend d'un changement significatif des conditions de travail des salariés, indépendamment du nombre

de l'homme, 289, 289-1, 295, 302, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que les jurés titulaires étant présents au nombre

pas aux infractions aux dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail sanctionnées par l'article R. 262-1 du Code du travail ; qu'aux termes de ce dernier texte s'il n'y a pas récidive, le nombre

X... avait été rémunéré sur la base d'un salaire mensuel brut comprenant forfaitairement des dépassements d'horaires dans la limite de 4 heures par semaine et qu'il avait régulièrement effectué un nombre

défini avec la société dont ils utilisaient le personnel, la salle d'intervention, le matériel, à l'exception du matériel spécifique aux interventions qu'ils pratiquaient, qu'ils recevaient un certain nombre

Jean T..., demeurant Moulin Nouette, ... à Largny-sur-Automne (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1993 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (élections professionnelles), au

demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / que la seule fixation d'une rémunération forfaitaire, fût-elle supérieure au minimum conventionnel, sans que soit déterminé le nombre

lui étaient soumis et notamment ceux contenus dans la fiche de colloque médico-administratif établie par le médecin-conseil et dans l'avis du CRRMP si l'affection déclarée par la salariée était au nombre

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et d'une indemnité pour travail dissimulé, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

comité, alors « qu'ils faisaient valoir que les désignations avaient été effectuées par autant de votes et autant de résolutions que de candidats qui se présentaient à chaque commission, et pour un nombre

en Grande Bretagne et en France ; qu'il a indiqué, à l'audience, avoir consacré l'argent provenant de ces transactions non pas à l'exécution de son obligation alimentaire, mais à la poursuite de nombreuses

société Grande Paroisse, est survenue une explosion qui a causé la mort de trente-et-une personnes dont vingt-et-une se trouvaient à l'intérieur de l'usine et dix à l'extérieur, des blessures à un grand nombre

chercher, lavait les salles de traite, donnait à manger aux poules ; que ces éléments sont en outre corroborés par les déclarations de certains témoins ; qu'il sera relevé à ce titre que : - les nombreuses