AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-France X..., demeurant ..., 2 / Mme Odile Y..., 3 / Mme

Serge A..., demeurant ... (16e), 48) Mme B..., née Claude Contat, demeurant ... (1er), 58) Mme Odile C..., divorcée D... Y..., demeurant ... (15e), 68) M.

#Éditions Odile Jacob SAS pret Eiropas Komisiju.

Claude Y..., Mme Odile Y...épouse C...et Mme Lucile Y...épouse D..., ces dernières en qualité de petites filles de M.

HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Odile

siège : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 03 Juin 2025 devant Mme Odile

Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mike SÉZILLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 94 DEBATS : A l'audience publique du 20 Février 2024 devant Mme Odile

avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIME Monsieur [J] [M] [Adresse 4] [Localité 2] PV 659 du 16 octobre 2023 *** DEBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2024 devant Mme Odile

CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Novembre 2024 devant Mme Odile

GREFFIER : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

21 Février 1964 à ROMILLY SUR SEINE (10100) ... 30290 LAUDUN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE-MACALUSO, avocats au barreau de NÎMES Madame Odile

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Bernard Y... et Mme Odile A..., épouse Y..., la somme de 19. 732, 54 ¿ avec intérêts, à compter du 12 avril 1994, au taux pratiqué par la Caisse Régionale de Crédit Agricole pour les prêts à moyen terme

Léonard X...et ses trois filles, Jacqueline, Gilberte et Odile X...; que M.

Odile et Assomption A...

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18], en la personne de Mme [U] [A], agissant en qualité de liquidateur de la société Cécile nutrition, 11°/ la société Odile

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

N° RG 25/01337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie SALESSE à Maître Odile LACAMP

DEBATS : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile

par Me Safia ABDELKRIM substituant Me Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 26 DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2023 devant Mme Odile