situé sur la parcelle [...] est un passage commun à trois fonds, dont le leur tenant d'un côté à la propriété O..., d'un autre côté à la propriété ES... aujourd'hui morcelée en trois parcelles dont celle

APPELANT Monsieur [D] [B] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Maître Christian

situé sur la parcelle EFH [Cadastre 1] est un passage commun à trois fonds, dont le leur tenant d'un côté à la propriété [I], d'un autre côté à la propriété [E] aujourd'hui morcelée en trois parcelles

Christian Y..., et celle d'avoir méconnu le sens de la notion de " voie de fait ".

Pascal BROUARD Juges : Mme Mariem MNAOUAR Mme Christine KOECHLIN La Minute est signée électroniquement par M.

REGIE FONCIA MICHEL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Christian X...

Christian E..., 113°/ de Mme Marie-Paule E..., demeurant ensemble ..., 114°/ de M.

Pascal X..., demeurant tous deux ... (Bas-Rhin), 3°) Mlle Christiane B..., demeurant ... (Bas-Rhin), 4°) M. Alain A..., demeurant ...

Pascal A, demeurant ... ; Mme B, M. C et M.

CARON-DEBAILLEUL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939

KAMOU KLUB" C/ SCI TRINITE APPELANTE : SARL KAFUI exerçant sous le nom commercial "KAMOU KLUB" représentée par ses dirigeants légaux 1 place de la Trinité 69005 LYON 05 représentée par Me Christian

C/ Christian Y...

Pascal X..., Mme Annie X..., M. Lionel X..., Mme Josiane X... épouse Y... et Mme Christine X..., aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.

Christian X..., les délibérations des 2 juin 1989 et 23 février 1990 par lesquelles le conseil municipal de Flammerecourt a décidé d'une part l'acquisition de la parcelle cadastrée AB 168, d'autre part

parcelles cadastrées no 98, 99 et 84 n'appartiennent pas à Mme Z... et qu'elles doivent être exclues de la parcelle no 262 attribuée éventuellement à Mme Z... de même qu'en ce qui concerne les parcelles

et [Cadastre 6] est elle-même parfaitement rectiligne, sans décrochement, alors qu'il est constant que la cour située entre ces deux parcelles se trouve incluse dans la parcelle [Cadastre 7] et que la

répertoire général : 2024J281 Demandeur (s) : GLOBAL'EXPERT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexis ORI Défendeur (s) : BAMA SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Pascale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE,