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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69bf1235cdc6046d477b9d44
16 octobre 2025
AVOCATS JURISCONSEIL agissant par Maître Renaud PALACCI, Avocat au barreau de Marseille) C / Société ALTEREGGO IMMO S.A.S.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517694_20250704
4 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport.
DTA_2523696_20250901
1 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cc
22 mai 2014
Le nom de Luetre Hlekötim signifiant " serviteur du grand chef ", un palabre entre le clan X... et le clan Luetre Hlekötim serait donc le bienvenu pour traiter du litige foncier et restituer au principe
Chambre 3-4
69fd83e4cdc6046d4704c50a
7 mai 2026
CLUB VITAL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Pascal CERMOLACCE Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE
cr
és parties civiles devant le juge d'instructionc/François Y
613725f3cd58014677421cbe
13 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
comm
61372499cd58014677416d23
10 janvier 2006
reprennent l'instance aux lieu et place de leur mère Madeleine Y..., décédée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 6 août 1982, M. et Mme Z... ont vendu à la société "Au Fin Palais
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300661
2 juin 2016
pourvois n° F 15-10.898 et N 15-11.341 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2014), que la société civile immobilière Albert (SCI) a fait construire un groupe d'immeubles dénommé "Le Palais
Chambre Prud'homale
69256027bbc24b0cc5e1dee8
20 novembre 2025
D'ANGERS ET : Association ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES [Adresse 4] [Localité 1] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais
6925602abbc24b0cc5e1df62
ANTOINE DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 2] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01342
15 novembre 2023
[W] [F], gérant de la société Le son des voûtes, qui exploite le restaurant Le palais de la Major à [Localité 1] (13), et associé majoritaire des sociétés exploitant les restaurants Casa pietra et Il Duomo
SAISIES IMMOBILIERES
68e88b693ea43407b9fbb27e
9 octobre 2025
E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEKD N° Minute : CEX à Me Roland DARNOUX Me Jérome BOUCHET Me Emmanuelle REYNIER Me Céline PALACCI
68e88b783ea43407b9fbb765
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01404 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EME3 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE
Chambre Sociale
63c649a3be43307c9013b274
16 janvier 2023
Que vous aviez indiqué à la vendeuse Mme [O] [V] avoir pris des choux que vous pairez mardi 19 février. [A] [J] a téléphoné à [O] [V] afin de vérifier vos dires.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500746_20250418
18 avril 2025
A B, représenté par Me Le Pallabre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 122-2 du code de l'environnement : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5
DTA_2500747_20250418
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 15 avril 2025, la SNC Biraud-Arnault, représenté par Me Le Pallabre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
6a0f6010cdc6046d477cad2c
21 mai 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQPV N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE
6a0f6013cdc6046d477cad4a
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 26/00222 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQPW N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI CAISSE D’ EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE
1ere Chambre
5fd98b604348d47bdca1ab7b
14 janvier 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS FOLLET RIVOIRE Me Céline PALACCI
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00525
1 juillet 2020
U... a été engagé le 16 février 2008 en qualité de rectifieur CN pales par la société Turbomeca, aux droits de laquelle est venue la société Safran helicopter engines.
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