SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sonia PALOU, avocat au barreau de GUYANE APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, la société par action simplifiée Primeurs Caverivière, représentée par Me Paloux, demande au juge des référés, saisi sur le

A B, représenté par Me Paloux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Fréjus a rejeté sa candidature

A B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la collectivité de Corse ; 2°) de réformer le jugement du 12 juillet 2022 ; 3°) de condamner la collectivité de Corse

. - Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 2106345 les 6 décembre 2021, 14 avril 2024 et 17 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au tribunal, dans le

Par des mémoires, enregistrés au greffe les 7 avril 2017 et 15 juin 2017, la commune de Saint Jean Cap Ferrat, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Paloux, demande

judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assistée de Régine PALU

la redevance d'archéologie préventive afférente au permis de construire, délivré le 14 mars 2017, autorisant la réalisation d'un hangar de réception/expédition de pommes de terre et de stockage de " palox

FRANCE     (Requête n o 64927/01)     ARRÊT     STRASBOURG     16 décembre 2003     DÉFINITIF   16/03/2004       En l'affaire Palau-Martinez

En fait – Dans leur requête devant la Cour européenne, les requérants se plaignent des conditions de détention dans le quartier accueillant des détenus étrangers de la maison d’arrêt de Corradino, à Paloa

caractère d'une faute lourde n'a été relevée dans l'exécution de cet acte de diagnostic ; Considérant qu'à la suite de cet examen, est apparu un important hématome avec sensation de main froide et pâleur

plénière, dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit " ; qu'il résulte de ces dispositions que Mlle Y..., née le 25 octobre 1958 à Saletto Province de Padoue-Italie

X... serontmajorés de 30 % ou de 50 % selon que les droits éludés n'excèdent pasou excèdent la moitié des droits réellement dus pour cette année. Article 2 : Il est accordé à M.

André X... demeurant La Vinçane du Grès, chemin de Palldou à Pernes Les Fontaines (84210) ; M.

l'acheteur par l'exécution du contrat en connaissance de cause; qu'ayant souverainement constaté que la clause figurant au verso des bons de livraison était pratiquement illisible en raison de la pâleur

l'acheteur par l'exécution du contrat en connaissance de cause ; qu'ayant souverainement constaté que la clause figurant au verso des bons de livraison était pratiquement illisible en raison de la pâleur

Paloque, conseiller rapporteur, est empêché de signer le présent arrêt et vu les articles 456 et 1021 du code de procédure civile, dit que l'arrêt sera signé par M. le conseiller Cachelot qui en a délibéré

Sacco à Padoue (Italie), 2 / de la société Campagnolo, dont le siège est via della Chimica 36100 à Vicenze (Italie), 3 / de la société Garattoni Sport Z...