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19 482 résultats pour « Pascal FOURNIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300047

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

(les consorts Y...) propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée BN 92 située commune de Longvic, cernée par un lotissement et classée par le plan local d'urbanisme pour partie en emplacement réservé

Source officielle

Page 34 sur 975

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TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dans quelles proportions ; - Décrire les travaux propres à remédier aux désordres et donner son avis sur le coût des travaux utiles exclusivement à l’aide de devis d’entreprises qualifiées qui seront fournis

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44d2ccdc6046d472f54e4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] sont propriétaires d'un bien situé à [Localité 1] [Adresse 3], cadastré sur les parcelles AZ [Cadastre 1] et AZ [Cadastre 2]. Mme et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93843bd0de61d2decabce

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

[J]), que la parcelle [Cadastre 12] a été vendue les 21 et 25 mai 2010 à Mme [O], il ressort de l'avenant du 26 mai 2010 que son objet était de substituer au lot n°8 (parcelle [Cadastre 12]), le lot n°

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f7b053208318995aab

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE NIMES Chambre Sociale Pascale KUNTZ Représentée par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT RG N°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a258cdc6046d4701f08f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03335

Cassation

4 juin 2008

4 juin 2008

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2007, qui, pour abandon de famille, l'a dispensé de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c38d6ea26f688da5bd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401738_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a1137f5cdc6046d47a65ac4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'existence d'une servitude permettant un tel passage n'est néanmoins établie par aucun titre.

Source officielle
CA

Cabinet A

67f8b4e7b12b01e97e03d825

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle produit une attestation de Mme [Y] qui affirme qu'elle a dû, dans l'urgence, fournir de l'eau à Mme [R].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02168

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que les propres pièces (non numérotées pour certaines) produites aux débats par Pascal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300866

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

X... de sa demande tendant à ce qu'il soit dit et jugé que la vente de la maison de gardien située dans le bâtiment C de la copropriété Résidence... à Marseille, résultant du détachement de la parcelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

nouveaux suggérés figurant en caractères bleus en gras et sans italique, et les passages à supprimer sont barrés comme inappropriés : avec mission de : - se faire préciser les liens contractuels entre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0706JUD005907917

Admin. suprême

6 juillet 2021

6 juillet 2021

    Dans leurs observations, les requérants affirment que, actuellement, les parcelles du premier servent de parking et la parcelle du second représente une zone piétonne, et que les trois parcelles

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803da99c3ba90f51dc74e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au visa du même article, elle avance que les prestations fournies ont été de même catégorie que celles contractualisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512369_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il résulte de ces dispositions que, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l’attestation prévue à l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme selon laquelle il remplit les conditions fixées

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e81a

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section Commerce), au profit de la société Stopflam, société à responsabilité

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CA

4e Chambre A

60339dd37d0ed5528557c45a

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205999_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

nautique de Beaulieu sur Mer a confirmé la décision du bureau du club nautique de Beaulieu sur Mer de ne pas renouveler l'autorisation d'occupation temporaire d'un poste d'amarrage situé sur le port des Fourmis

Source officielle