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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
IT Monsieur Robert Xc/AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
6253c9a7bd3db21cbdd88f11
27 février 2007
Enfin il ne peut soutenir que l'indemnité pour la réhabilitation du site ne peut être supérieure au patrimoine hérité de son père et à la valeur du terrain litigieux à savoir 154 123.87 €, prix auquel
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6253ca1cbd3db21cbdd8a155
14 novembre 2007
NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en divorce pour faute APPELANT, INTIME SUR INCIDENT : Monsieur Patrick Y...
6253cb8bbd3db21cbdd8dbea
7 avril 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
6253cb94bd3db21cbdd8dd5e
29 avril 2010
2009 représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mars 2010, tenue par Patrick
3e chambre
603780b52276965c095e8063
12 mars 2015
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
TABOURET : Patrick COURAUDON qui en ont délibéré.
1ère chambre civile B
69e9ad17cdc6046d4737e713
21 avril 2026
I - Les préjudices patrimoniaux A - Les préjudices patrimoniaux temporaires 1.
Chambre Commerciale
5fca918be10b0d853de8f3fc
3 septembre 2020
M [M] indique qu'il ne disposait alors d'aucun patrimoine.
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28 juin 2018
X... épouse Y..., Jean-Pierre Y..., SARL CHATEAU SAINT-ANDRE C/ SARL BONNIER FER, SARL PATRICK Z..., SA MMA A..., SA MMA A...
6253c9aebd3db21cbdd89041
31 janvier 2007
Le Pied Giget 16400 VOEUIL-ET-GIGET 3o) Monsieur Patrick Z... né le 19 Septembre 1968 à MELLE (79) La Prouterie de Nesdes 86470 BENASSAY 4o) Mademoiselle Maryse Z...
Ch. 9 REFERES
697a1f20cdc6046d47fccc50
6 janvier 2026
LIME-JACQUES, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 47 Madame [M] [J] demeurant 77 rue des Haillottes - 54600 VILLERS LES NANCY représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au
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20 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305331_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, le collectif sauvegarde de l’environnement et patrimoine de Saumeray (SEPS) porte à la connaissance du tribunal diverses
Chambre commerciale 3-2
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14 octobre 2025
Jugement rendu le 08 Février 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° chambre : 08 N° RG : 2025P00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrick
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14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100652
4 juin 2014
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société GAN patrimoine ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt
6253caeebd3db21cbdd8c787
30 juin 2008
C/ Mme Patricia Y... épouse X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01110
9 novembre 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à requalifier le mandat signé entre Patrick X... et la société Georget Courtage Européen le 10 juin
3ème chambre A
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6 avril 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée Arrêt contradictoire rendu publiquement par
2ème Chambre civile
67f81da5cf40727a00441048
10 avril 2025
[N], Association APOGE MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02277 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6CN Grosse délivrée à Me Monica GRASSO expédition délivrée à Me Patrick-marc