Patrick X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 5 juin 1996 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M.

Patrick, - Y...

demeurant ..., 59320 HAUBOURDIN défaillante DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Décembre 2010, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Décembre 2010, tenue par Patrick

Patrick Y..., notaire, demeurant ...

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130110 Ayant pour avocat plaidant Me Patricia POIDEVIN substituant Me Christine MASSU-MANIERE

Patrick Y..., demeurant Ker Eol à Plouarzel (29229), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé son élection en

Patrick A, demeurant ... ; M.

[O] [M] [F] [U] né le 04 Août 1996 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris Retenu au centre de rétention

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ D'AIX-LES-BAINS, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 28 juin 2007, qui a renvoyé Patrick

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Patrick X... avait droit à l'indemnisation de son entier préjudice ; AUX MOTIFS QU'il résulte du procès-verbal d'audition de Patrick X... qu'il a entrepris une manoeuvre de dépassement du véhicule d'Annie

Le Pied Giget 16400 VOEUIL-ET-GIGET 3o) Monsieur Patrick Z... né le 19 Septembre 1968 à MELLE (79) La Prouterie de Nesdes 86470 BENASSAY 4o) Mademoiselle Maryse Z...

Patrick, - E... Benoît, - FAURICHON de la X...

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Avril 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

assigné le 21 février 2011 à l'étude, réassigné le 10 mars 2011 à l'étude, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mai 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat

Patrick’s for three weeks, subject to certain conditions.

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Patrick Z..., du fait de la police d'assurance qu'il avait souscrite auprès de cette compagnie, dès lors qu'une telle obligation n'avait aucun sens à l'égard de M.