Sicurita, et la compagnie d'assurance Maritime Aérienne et Terrestre, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Saint Paul Fire and Marine aux droits de laquelle vient la société Cigna

Les griefs du requérant tirés de l’impossibilité d’interroger des témoins à charge ont été communiquées au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de ceux-ci.

André Z..., Mme Françoise Z..., Mme Marie-Madeleine Z..., épouse B..., M. Jean-Philippe Z..., M. Paul C... et M. Jean-Claude Z...

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Jean-Paul YH..., demeurant Le Cotterg à Colombe, Le Grand Lemps (Isère), 20°/ M.

André, D... Philippe, D...

N° RG 20/09084 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJZ7 [W] [P] épouse [V] C/ [F] [Y] veuve [R] [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré

Dit que les dépens sont à la charge du Trésor Public.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jérôme, Charles, André X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 / M. Yvon B..., demeurant ...

André-Paul C..., demeurant ... et Ary Leblond à Saint-Louis (La Réunion), 4 ) M. Charles-Henri C..., demeurant ... et Ary Leblond à Saint-Louis (La Réunion), 5 ) M. A..., demeurant ...

A..., Emmanuel X..., demeurant 34, chemin l'Evêque, 97422 Saint-Paul Saline les Hauts, 2 / Mme Marie-Rose X..., épouse C...

ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET S.A. BOISSEC S.A.R.L.

territoire de la commune de Vence, dont il est propriétaire, en réparation des préjudices locatifs et financiers qu'il estime avoir subis consécutivement aux travaux de requalification du boulevard Paul-André

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap, la Trinité, Saint-André

Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap, la Trinité, Saint-André

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean- Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE Madame Serafina X... veuve Y...

Charles D..., M. David E..., Mme Lauriane F..., épouse E..., Mme Malia BBB... , épouse G..., Melle Sesilia F..., Kamaliele H..., M. Dominique I..., Mme Sophie J..., épouse I..., M. Joseph K..., M.

assigné à domicile ... 30140 ANDUZE Monsieur Hervé A... ... 30900 NIMES Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Compagnie d'assurances MACIF